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 12/06/2008 : Compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2008Explication des votes du groupe d’opposition :
Vote contre la baisse de la subvention au SASS Rugby de 23 000 € à 14 000 €, alors que le nombre d’enfants à l’école de rugby augmente et n’a jamais été aussi élevé.
Le groupe d’opposition propose à la municipalité de mettre en place une charte impartiale d’évaluation des subventions aux associations sportives, mesure qui faisait partie de son programme électoral.
Rapport délégataire de la gestion du camping municipal :
Arnaud TAUZIN a rappelé qu’il était primordial que la mairie investisse dans l’amélioration des équipements et dans la promotion du camping afin d’accompagner son développement.
Il propose la rédaction d’un document définissant sur plusieurs années les engagements de la mairie en matière d’investissement lié à la promotion touristique.
Vote contre la convention liant St Sever et le syndicat intercommunal de Marseillon concernant la fourniture d’eau potable.
Jacques Choulet a demandé de nombreux compléments d’information et des précisions financières : quels sont les ouvrages dont l’entretien est transféré à la ville de St Sever ? quel est leur état ? y a-t-il des travaux à prévoir ?
André Lafargue indique alors que le château d’eau de Hontagnère qui était passé sous le contrôle de Marseillon depuis 2002, revenait, via cette nouvelle convention, à la ville de St Sever. Toutefois son état nécessite des travaux urgents, dont le coût est évalué à 500 000 €.
Au regard de ces informations Arnaud TAUZIN demande une interruption de séance pour pouvoir analyser ces chiffres.
La séance reprend au bout d’un ¼ d’heure. Arnaud TAUZIN dénonce alors la mauvaise négociation menée par la municipalité, puisqu’elle débouche sur une convention défavorable à la ville de St Sever.
En effet, les 500 000 € de travaux génèreront une annuité de l’ordre de 37 000 € par an sur 25 ans. Ainsi au travers de ce transfert d’ouvrage le coût de l’eau payé par la ville de St Sever va augmenter de près de 3 centimes d’euro par m3, soit 30 000 € par an pour l’ensemble des abonnés à la Régie des eaux.
Vote contre la motion dénonçant la fermeture du site EDF de St Sever.
Le groupe d’opposition qui regrette le départ des effectifs EDF du site de St Sever vers Mont de Marsan a voté contre cette motion.
Arnaud TAUZIN dénonce l’exploitation politicienne que souhaite en faire Monsieur DALM en attribuant au gouvernement la responsabilité d’une telle décision alors que chacun sait qu’EDF n’est pas une administration mais une entreprise publique.
Arnaud TAUZIN enfin regrette que l’an passé, Monsieur DALM n’ait rien fait pour éviter le transfert du centre de gestion de la fonction publique territoriale, avec plus de 50 emplois, de St Sever vers Mont de Marsan. Pourtant cette décision ayant été prise au niveau local, il avait toute latitude pour l’empêcher.
02/06/2008 : Les chiffres clès des comptes de la villeTaux d'imposition
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TAUX*
Taxe d’habitation
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2000
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10.52 %
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2001
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12.41 %
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2002
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12.41 %
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2003
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13.58 %
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2004
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13.58 %
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2005
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14.06 %
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2006
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14.06 %
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2007
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14.06 %
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2008
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14.06 %
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SOIT
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+ 33.65 %
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* ville seulement
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Année
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Montant par habitant
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2001
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46 €
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2002
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74 €
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2003
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82 €
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2004
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52 €
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2005
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38 €
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2006
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41 €
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2007
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47 €
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2008
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- 45 €
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CAF (capacité d’autofinancement)
= Recettes de fonctionnement
- dépenses de fonctionnement
- remboursement des emprunts
C’est ce qui reste chaque année une fois payées les dépenses courantes pour financer de nouveaux investissements
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Année
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C.A.F. PAR HABITANT
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2003
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82 €
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2004
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52 €
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2005
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38 €
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2006
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41 €
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2007
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7 €
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2008
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- 45 €
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Dette / habitant
C’est la somme des emprunts que nous devons rembourser
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Année
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DETTE PAR
HABITANT
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2003
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885 €
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2004
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1073 €
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2005
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1293 €
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2006
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1653 €
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2007
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1710 €
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2008
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1850 €
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