28/01/2010 : Compte rendu du conseil municipal 28 Janvier 2010 - 20H Salle du Conseil
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 JANVIER 2010
Présents :
M. Dalm, M. Lailheugue, Mlle Ducos, M. Fauthoux, Mme Francez, M. Cazenave, Mlle Cellier, Mme Brethes, M. Choulet, Mme Duprat, M. Farbos, Mme Mallet, M. Gonzalez, Mme Tachon, M. Ragot, M. Cabanac, Mlle Gouzaa, M. Singey, Mme Lemaire, M. Delerue, M. Harambat, M. Da Ré, M. Lafargue, Mme Gomez,
Absents : Mme Guillaume représentée par Mme Gomez ; M. Tauzin représenté par Mme Brethes.
Absente non représentée : Mlle CAULE.
Le procès verbal de la séance du 29 décembre est approuvé par l’ensemble du conseil. Mme Brethes fait remarquer l’amélioration de sa rédaction.
1°/ Etat des marchés de fournitures, de services et de travaux conclus par la commune. (Document en annexe / Page 1 , page 2 , page 3, page 4 cliquez deux fois sur la page )
Mme Duprat fait immédiatement remarquer le manque de clarté du document. Aucune distinction n’est faite entre les marchés qui relèvent du budget fonctionnement et ceux qui relèvent de l’investissement. Elle précise qu’un tel manque de transparence peut faire penser à une volonté délibérée de cacher la vérité des chiffres.
Vote : 5 abstention / 21 pour ;
2°/ cession à l’EHPAD de Saint Sever (logement foyer) d’une partie (16 ares et 38centiares) de la parcelle cadastrée AS n°255.
Cette cession se fera à titre gratuit au CIAS pour permettre des travaux d’agrandissement. Cette parcelle est dans la continuité du logement foyer actuel.
M. Farbos fait l’intervention suivante :
Considérant que la première extension du LFPA en 1994 a saturé le terrain de bâtiments,
Considérant que le projet actuel supprimera tous les espaces verts restants,
Considérant que l’argument évoqué en commission des affaires sociales : « les personnes sont tellement dépendantes qu’elles ne sortent plus » est scandaleux,
Considérant que la suppression de la moitié des places de parking obligera les visiteurs à stationner sur les trottoirs des rues avoisinantes et sur le parking du lotissement Sarthoulet avec une traversée du boulevard très dangereuse en raison du virage et de la descente,
Considérant que la future cuisine centrale amoindrit le coût d’une extension hors le site actuel,
Considérant que la zone Alzheimer va être clôturée réduisant encore l’espace,
Considérant que le nombre de résidents au M2 va battre tous les records en France,
Considérant que lors de la fin des travaux d’extension et de réhabilitation, il y aura pénurie de places,
Considérant que la prochaine extension ne pourra avoir lieu sur le site sauf à considérer la réhabilitation du grand bâtiment HLM en boîte à sardines de 48 studios,
Nous proposons :
1° que le Conseil Municipal demande au C.I.A.S. (établissement public qui dépend de la Communauté des Communes pour ceux qui l’ignorent) de revoir cette construction dans un autre site permettant une future extension à moindre frais et ensuite de réhabiliter les bâtiments existants sans les agrandir,
2° que si le C.I.A.S. maintient son extension sur le site, le Conseil Municipal refuse de lui vendre les 16 ares 38 afin de l’obliger à revoir sa très mauvaise copie.
Le groupe d’opposition, dans l’hypothèse du maintien de cette délibération dans cette séance, votera contre et proteste énergiquement contre la transformation de l’EHPAD en « boîte à sardines ». Nous souhaitons que le terme boîte à sardines figure sur le PV et demandons à la presse de l’insérer dans l’article relatant le conseil.
Vote : 5 contre/ 21 pour
3°/ Création du budget annexe lotissement « La Fontaine ».
Il s’agit d’ouvrir un budget indépendant relatif à l’aménagement du nouveau lotissement dit La Fontaine, situé entre l'ancienne gendarmerie et l'arrière du cimetièreet pour lequel nous avons déjà voté l’achat des terrains.
Vote : 26 pour
4°/Demande de subvention auprès du fonds de solidarité de l’Union Européenne
Cette demande s’inscrit dans le cadre du remboursement des frais occasionnés par la tempête Klaus, frais qui n’ont pas été pris en charge dans leur intégralité ni par les assurances ni par les collectivités publiques.
Reste à la charge de la commune 38 953,81 euros correspondant à des achats d’urgence ainsi qu’aux heures supplémentaires des agents municipaux mobilisés pour l’occasion.
Vote : 26 pour
5°/ Suppression de la régie d’avance relative à la dépense des frais postaux et vignettes ;
Cette régie n’ayant enregistrée aucun mouvement en 2009, et Magali Larralde, régisseur titulaire, étant partie de la commune, cette régie n’a plus d’objet.
Vote : 26 pour
6°/ Approbation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Force est de constater une carence de participation des conseillers municipaux dans la discussion budgétaire.
Imposée aux départements depuis 1982, la loi du 6 février 1992 a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu’aux régions, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci par l’assemblée.
L’amélioration du DOB renforcerait la démocratie participative car l’organe exécutif local (le maire), qui prépare le budget primitif, n’est pas responsable devant l’assemblée (le conseil municipal). Elle ne peut pas le renverser. En outre, le budget est souvent voté comme le maire, chef de l’assemblée délibérante, l’a réalisé.
Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Ilaméliore l’information transmise à l’assemblée délibérante. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité.
Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.
Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
Nous apprenons dans l’exposé de Monsieur le Maire les informations suivantes :
L’année 2010 sera particulière en raison de la suppression de la taxe professionnelle et de la remise en cause des règles de financement des collectivités locales. Il rajoute que DSK avait en son temps réformé la taxe pro en supprimant de son calcul les salaires de l’entreprise, ce qui a représenté une perte de 11 milliards d’euros alors que la réforme actuelle n’occasionne « que » 8 milliards d‘euros de recettes en moins !
Il nous avoue que le budget 2010 a été élaboré avec l’incertitude de la pérennité des investissements. C'est-à-dire que des travaux sont lancés, mais nous ne savons pas comment les financer à long terme. La nouvelle CET (remplaçante de la taxe pro) suffira-t- elle à financer ou faudra t il augmenter les impôts ?
(Ceci en dit long sur les capacités de prévisions de nos dirigeants)
Nous avons réussi à savoir que le budget 2009 a grosso modo :
-un excédent de fonctionnement de 400 000 euros
-un excédent reporté de 600 000 euros
-un excédent d’investissement de ???
-un besoin de financement de 188 000 euros
Les projets 2010 :
-l’OUC 2 qui représente un an et demi de travaux et 600 000 euros sur 2010,
-la cuisine centrale,
-les études diverses et variées notamment sur le patrimoine ;
Le tout pour un budget global de 2 millions d’investissements.
Nous apprenons également avec soulagement que les impôts n’augmenteront pas.
Après ce rapide exposé les membres de la minorité (toujours très visibles) se sont exprimés.
Ils ont d’abord demandé comment on pouvait approuver un débat. (Point précis de l’ordre du jour).
Le bon sens nous oblige à admettre qu’un débat sert à exprimer des opinions. Dans la langue française on ouvre un débat, on clôt un débat mais jamais on approuve un débat. Au mieux peut-on approuver la conclusion d’un débat.
Bref, pas de réponse, et pour cause…
Nous continuons avec nos remarques sur la forme en faisant justement remarquer qu’en 2008 le DOB faisait 28 pages et contenait force détails, celui de 2009 ne contenait plus que 12 pages et donc moins d’informations, tandis que l’actuel DOB se réduit à 3 pages. Précision étant faite que dans ces 3 pages, je défie n’importe qui de trouver une cohérence politique étayée par des faits et des chiffres. Vous ne trouverez dans ce DOB qu’un réquisitoire politique contre l’Etat et la politique nationale mal rédigé et sans force de conviction. Vous y trouverez aussi un amalgame entre la commune et la communauté des communes, les projets et réalisations de l’une se mêlant à ceux et celles de l’autre. Vous n’y trouverez aucun tableaux de bord ni statistiques, ni prévisions d’évolution des recettes et dépenses de la commune.
A ces quelques remarques sur la forme, nous rajoutons des remarques sur le fond.
- Les taux d’imposition n’augmentent pas, mais les bases (assiette et nombre de contribuables) de calcul elles, augmentent. Ainsi les recettes fiscales sont en progression. Si les dépenses étaient maitrisées, les taux d’imposition en raison de ce dynamisme des bases auraient du baisser.
Ex : en 2005 la base de votre impôt foncier était de 100 (valeur fiscale de votre maison) imposé à 15%, (= 15)
En 2009, la base de votre impôt foncier est passée à 120 toujours imposé à 15%.(= 18)
- Les emprunts sont faits de manière globale, c'est-à-dire que dans le budget ’ils ne sont pas affectés à l’opération financée mais ils sont faits pour plusieurs opérations. Ainsi n’apparaissent pas le détail des remboursements pour chaque opération financée.
Mme Duprat rappelle qu’en commission des finances le détail des emprunts ainsi que leur affectation a été demandé. A ce jour nous n’avons obtenu qu’une réponse de normand à savoir que la réponse nous avait déjà été donnée et qu’il avait été emprunté une fois 450 000 euros et une fois 1,6 million d’euros pour l’ASAEL !! Nous avons donc réitéré notre demande lors du conseil, ce à quoi monsieur le maire a répondu que tous les documents étaient librement consultables en mairie. Dont acte.
Monsieur Choulet a dénoncé le manque d’intérêt de ce DOB qui ne donne aucune indication chiffrée quant à l’évolution de la dette, ni des investissements. Ce DOB n’est pas sérieux et traduit l’absence de démocratie locale à Saint Sever.
Il est vrai que malgré un semblant d’échange qui ne nous a pas apporté beaucoup d’information pour ne pas dire aucune, ce débat fut vain.
On en retiendra que monsieur le maire ne sait pas se projeter dans l’avenir puisqu’à la question :
- « Que prévoyez vous de faire lorsque les recettes de la CET (remplaçante de la taxe pro) vont diminuer ? »
Il répond : « Diminuer les dépenses ou augmenter les impôts ».
En conclusion je dirai que l’improvisation est le fil conducteur de la politique menée par Monsieur Dalm et son équipe.
05/01/2010 : Compte rendu du conseil du 29 Décembre 2009
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 DECEMBRE 2009 ---------------------
Cette dernière séance de l'année fut à l'image de cette année 2009 : Bizarre !
Nous nous attendions à ce qu'une minute de silence soit demandée à la mémoire de Monsieur Marcel Tauzin. Cela aurait été légitime car il fut avec Mr Dalm, adjoint à l'agriculture, lors du mandat de Mr Brethes. Il n'en fut rien et je le déplore à titre personnel.
Au nom de l'opposition, je présente mes sincères condoléances à la famille de Mr Tauzin.
Sur les points à l'ordre du jour, quatre étaient particulièrement importants et donnèrent lieu à des passes d'armes entre la majorité et l'opposition.
-Prise en charge des transports scolaires : 11 enfants dont 10 d'Augreilh bénéficieront d'une gratuité des transports scolaires financés exclusivement par la municipalité à hauteur de 1 495 € pour cette année.
Ces transports étaient précédemment pris en charge par le Conseil Général, plus pointilleux actuellement sur le règlement qui exclut de la gratuité, les enfants situés en deça d’un rayon de 3 kms de l'école. Mr Tauzin fit remarquer à Mr le maire que son influence au conseil général n'était pas très importante vu qu'il n'avait pas réussi à obtenir la pérennité de la prise en charge antérieure.
En revanche, Mr Le maire refusa de réajuster le forfait communal pour les enfants Saint Séverin fréquentant l'école Ste Thérèse, conformément à la loi et à la demande de Mr le Préfet. Ce faisant, Mr Le Maire permet à des communes comme Bas Mauco, de ne pas payer le juste prix et de priver la Commune de ses ressources.
Nous serons très vigilants sur cette question cette année et saisirons, si besoin, le tribunal administratif. Mme Ducos responsable des écoles, nous a cependant rassurés, en faisant observer que l'école avait eu des compensations : remplissage du bac à sable pour les petits et élagage des arbres. Les intéressés apprécieront et compareront avec l’énorme différence des sommes en jeu.
-Nous nous sommes opposés à l'augmentation des tarifs de l'école de musique, alors que la majorité les a approuvés à l'unanimité. (Très bien expliqué dans l'article de Sud Ouest, objectivité oblige !). Nous nous sommes abstenus.
-Nous avons approuvé la délibération concernant l'attribution d'un marché public en vue de l’étude sur la restauration de l'Eglise abbatiale. Le même projet d’étude, en 2004, n’avait jamais reçu de réponse.
L’opposition espère que ces travaux aboutiront enfin car cette restauration est essentielle à la promotion et au développement du tourisme à Saint Sever.
-Décision modificative N°5 budget ville.
Les travaux concernant le premier étage de la poste sont annulés et remplacés par un projet de cuisine centrale.
Le projet de cette cuisine, dont l'objet est essentiellement communautaire, sera porté par la municipalité afin d'être éligible à la D.G.E. (dotation générale d’équipement). Par la suite, si le projet aboutissait en l'état, les repas seraient refacturés à la communauté des communes en tenant compte des coûts supportés par la municipalité et qui ne la concernent pas.
Mr Tauzin demanda que le projet, une fois abouti, soit rétrocédé à la communauté des communes afin d'éviter une comptabilité analytique souvent source d'erreurs et qui pourrait léser les habitants de St Sever.
Nous nous sommes opposés à ce montage financier tardif en 2009, tout en étant favorable à sa réalisation sur l’exercice2010.
Les autres points de l'ordre du jour ont été votés à l'unanimité. L'ordre du jour et l’opposition étant épuisés, cette dernière s'est retirée laissant la majorité sabler le champagne.
Claire DUPRAT
22/12/2009 : conseil municipal 29 Décembre 2009
Annulation du Conseil Municipal du 22/12/2009
Nous avons demandé et obtenu le report au Mardi 29 du Conseil Municipal prévu le Mardi 22 Décembre.
Le motif : non respect du délai légal de 5 jours francs prévu à l’article n° 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article n° 2 du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Nous avons pris cette décision pour faire respecter la règle et pour les raisons suivantes :
- Les convocations pour les conseils sont toujours déposées le dernier jour à la dernière heure de travail des policiers municipaux. Il serait plus fair-play de nous laisser un peu plus de délai.
Mais voila, à force de jouer avec le feu, on finit par se brûler.
- La malencontreuse coïncidence entre les dates de conseil et la tenue de réunions locales, régionales ou nationales de l’UMP annoncées bien en avance par la presse.
Conséquence : Arnaud Tauzin ne peut participer à ces conseils.
- Les conseils sont majoritairement réunis les Vendredi soir, le Dimanche matin, pendant les vacances, la veille de l’Ascension, …. à 19h.30 ou 20h.
Résultat : personne ne vient jamais assister aux séances de conseil qui pourtant sont publiques. Pour vivre heureux, vivons cachés.
- Autre manifestation de cette volonté autocratique : en dépit de nos demandes réitérées,
il est absolument impossible d’obtenir la mise en ligne des compte-rendus des conseils à l’instar de ce qui se fait maintenant couramment aux alentours.
Pas de communication, pas de contestation !
- Le maintien, en dépit de nos demandes, des commissions municipales la semaine précédant le conseil.
Ces commissions spécialisées sont « chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal ». Etant majoritairement organisées quelques jours avant le conseil, parfois même après l’envoi de l’ordre du jour, elles ne nous permettent jamais de faire valoir notre point de vue.
C’est le type de démocratie éclairée (?) qui n’autorise aucune expression de l’opposition.
Si l’atmosphère était plus sereine, correcte et détendue, nous aurions simplement signalé le manquement à la règle. Vu le comportement du premier magistrat, nous avons décidé l’application pure et simple de la loi.
A « mesquin », « mesquin et demi ».
Le Groupe d’Opposition
20/11/2009 : conseil municipal 20 Novembre 2009 20H Salle du Conseil
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2009
Le dernier conseil ne comportait pas un ordre du jour de grande importance, l'essentiel consistant à remplacer l'adjointe Mme Darzacq par des membres de la majorité.
Présents :
M. Dalm, Mlle Ducos, M. Fauthoux, Mme Francez, M. Cazenave, Mme Guillaume, Mlle Cellier, Mme Brethes, M. Choulet, Mme Duprat, M. Farbos, Mme Mallet, M. Gonzalez, Mme Tachon, M. Ragot, M. Cabanac, Mlle Gouzaa, M. Singey, Mme Lemaire, M. Harambat, M. Da Ré, M. Lafargue, Mme Gomez,
Absents : Mlle CAULE représentée par Mme FRANCES, M. LAILHEUGUE représenté par M. DA RE, M. TAUZIN représenté par Mme BRETHES.
Démissionnaire : Mme DARZACQ
En préambule à toute discussion M. le maire demande au conseil d’approuver le procès verbal du compte rendu de la dernière séance. Le groupe d’opposition prend la parole et rappelle qu’il avait été convenu que les Procès verbaux seraient envoyés par mail à tous les membres du conseil dans un souci de transparence et de respect de l’environnement.
Etant donné que ce document a été envoyé ce jour à 8 h 30 nous n’avons pu en prendre en connaissance. Nous ne pouvons ainsi l’approuver.
1-Approbation de la démission de Mme Darzacq.
Majorité : pour
Opposition : abstention
Cette décision n'a pas à faire l'objet d'une délibération mais relève du pouvoir du maire et du préfet.
2-Remplacement de Mme Darzacq par M.Delerue.
Majorité : pour
Opposition : prend acte pour les mêmes raisons que précédemment Le conseil n’a pas à ce prononcer sur ce remplacement prévu par l’article L 270 du Code Electoral, il ne peut que prendre acte
3-Election d'un adjoint et modification de l'ordre des tableaux des adjoints
M. Harambat est proposé adjoint, responsable de l'économie en lieu et place de Mme Ducos transférée à l'école
Majorité : pour
Opposition : contre
Mme Duprat fait remarquer que parmi les adjoints, trois d'entr'eux sont nommés sur des compétences qui ne sont pas du ressort de la commune, mais de la communauté des communes. Il s'agit de :
-Mme Gomez au social
-M. Lafargue au tourisme
-M. Harambat à l'économie
.
Elle indique que les charges induites par ces nominations sont une preuve de dépenses injustifiées et inutiles, vu qu'elles ne concernent pas la commune ; M. le Maire rétorque que c'est un choix interne et politique qui permet à ces personnes de faire "la passerelle" entre les deux collectivités.
Mme BRETHES propose d’appliquer la jurisprudence Lespes et de ne pas remplacer Mme Sylvie DARZACQ pour ne fonctionner qu’à 7 adjoints.
4-Désignation de 2 nouveaux présidents au sein des commissions municipales et nouvelles délégations.
La majorité est pour des désignations inconnues à ce jour
L'opposition s’abstient ;
M. Farbos fait remarquer que l'intitulé n'est pas conforme car seul le maire peut être président
Mme Duprat précise que les convocations aux commissions sont faites de façon bizarre , sans contrôler l'appartenance aux dites commissions
5-Désignation d'un nouveau représentant de la ville de St Sever au sein des commissions municipales
commission action sociale :
commission finances :
Majorité : pour
Opposition : abstention
6-Désignation auprès du conseil d'école primaire
Majorité: pour Mme Ducos
Opposition : pour Mme Brethes
Mme Ducos est élue à la majorité
7-Désignation auprès de l'école maternelle
Majorité: pour Mme Ducos
Opposition : pour Mme Brethes
Mme Ducos est élue à la majorité
8-Désignation d'un nouveau représentant auprès du conseil d'administration du Cap de Gascogne
Majorité: pour Mme Ducos
Opposition : pour Mme Brethes
Mme Ducos est élue à la majorité
9-Désignation d'un représentant de St Sever auprès du conseil communautaire de la communauté des communes du Cap de Gascogne.
M. le maire présente Mr Ragot
M. le Maire précise qu'il ne souhaite pas offrir une représentation à l'opposition. La première idée qu'il avait eue concernant ce choix étant la bonne, il était hors de question d'en changer ( c'est ce que l'on appelle une idée fixe!)
Majorité. : 21 voix
Opposition : contre
10-Election des délégués au syndicat des eaux de Marseillon
Titulaire : M. CABANAC
Suppléant : M. DA-RE
voté à l'unanimité.
11-Participation aux repas des élèves de Ste Thérèse
Une subvention de 0,56€ par enfant sera versée pour les enfants des familles de St Sever
Voté à l'unanimité
12-Renouvellement du conseil municipal des enfants et des jeunes
Voté à l'unanimité
Mme Ducos en charge de l'affaire fait appel à l'ensemble des élus pour la soutenir dans cette tâche difficile;
13-Mise en place de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de distribution de gaz.
Redevance calculée de 1109,61€
Voté à l'unanimité
14-Suppression de l'appellation "Musée de France"
Majorité : pour
Opposition : contre
M. Farbos fait remarquer que la municipalité laisse tout à l'abandon et déplore cet état de fait.
15-Amortissements .Fixation de durée
A la demande du percepteur, l'instruction comptable M14 sera enfin appliquée.
M. Choulet fait remarquer que la comptabilité n'a pas été toujours présentée avec la rigueur exigée et qu'il fallait longtemps à la majorité pour se mettre en conformité avec les textes car les décrets datent de 1997.
Voté à l'unanimité
16-La convention cadre entre St Sever et Haut Mauco
Un agent de la commune est mis à disposition de Haut Mauco pour enseigner la musique
Voté à l'unanimité
17-Enquête publique relative à la demande d'autorisation de modifier le plan d'épandage des boues résiduaires issues de la station d'épuration de l'entreprise SolealAls et d'épandre les boues sur de nouveaux sites.
voté à l'unanimité
18-Décision modificative N°4 budget ville
Cette décision est motivée par le fait que la construction du local des anciens n'avait pas prévu de compteur électrique, de téléphone et d’extincteur.
M. Farbos s'étonne que les membres n'aient pas remarqué ces absences.
M. le Maire précise que l'architecte l'avait oublié.
Voté à l'unanimité
19-Admission en non valeur. Service des eaux
voté à l'unanimité
20-Travaux sur verrière de l'église abbatiale
Voté à l'unanimité
M. Farbos précise que cette opération prévue de longue date devrait enfin voir le jour. Il craint que les travaux de restauration de l’abbatiale durent aussi longtemps que ceux du XVI et XVIIème siècle qui durèrent 112 ans.
21-Motion contre la suppression de la taxe professionnelle.
Mme Duprat s'insurge contre cette attitude qui va à l'encontre de l'intérêt des entreprises. Elle précise que le projet de loi de finances 2010 prévoit le remplacement de cette taxe par la C.E.T. (contribution économique territoriale)
Elle rappelle aux élus que le déficit abyssal de l'Etat provient non seulement du fait que toutes les dépenses ont été maintenues voire augmentées au niveau des collectivités locales. Par contre le manque de recettes provenant notamment de la situation très difficile des entreprises qui ont vu leurs bénéfices fondre entrainant du même coup un impôt sur les sociétés en baisse de 12%
La situation est suffisamment préoccupante pour que les élus essaient de chercher un équilibre qui permettra de sauver des emplois.
A quoi serviront des crèches lorsque les parents seront au chômage !!!!!
Il serait temps que chaque municipalité essaie de faire la chasse aux gaspillages
Mme BRETHES rappelle :
- Que les membres ici présents sont des élus municipaux et non des élus de l’Assemblée Nationale ;
- Qu’il ressort de notre compétence de traiter des affaires de la commune et de prendre des délibérations comme le précise l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
-Que nous sommes dans un Etat de droit et que nous avons élu des députés pour édicter les règles de notre pays, dont la loi de finances 2010 et les réformes qui l’accompagnent ;
Mme BRETHES demande à l’assemblée municipale de faire confiance aux députés et au débat parlementaire pour régler cette question concernant le remplacement de la taxe professionnelle.
Etonnamment M. Dalm rétorque qu’il ne peut pas faire confiance aux députés.
Par la suite le débat est devenu une véritable discussion de café du commerce que, chers lecteurs nous vous épargnerons.
Nous vous précisons simplement que cette motion ne relevant pas de la compétence du conseil municipal de Saint Sever (fort heureusement) notre groupe d’opposition n’a pas participé au vote.
Elisabeth BRETHES
21/09/2009 : conseil municipal : Vendredi 18 Septembre 2009 19 H30
Présents : tous les membres de la majorité sauf Mme Darzacq, adjointe démissionnaire et Mme Gouza, représentéepar Mme Gomez. Mr Tauzin, Mme Brethes, Mr Choulet, Mme Duprat, Mr Farbos sont présents.
Dès l'appel terminé, Mr le Maire signale que Mme Darzacq est absente non représentée et qu'il en donnera les raisons à la fin de la séance.
Mr le Maire demande alors s'il ya des remarques sur le compte-rendu du précédent conseil.
M. Tauzin précise qu'il y a beaucoup d'inexactitudes, d'approximations, de rapports succincts qui ne veulent rien dire et qui donnent très souvent une idée erronée de ce qui a été dit.
M. Farbos prend un exemple précis que Mr Séré D.G.S. reprendra dans une note en rectification.
Mme Brethes demande que les propos qui avaient été tenus à son égard par M. Lafargue soient retraduits dans leur intégralité. Mme Brethes explique au conseil qu'il est évident que chacun a des opinions qui lui sont propres et qu'il serait souhaitable d'avoir du respect pour les membres de l'opposition, affublés de : " droite rétrograde, revancharde, ultralibérale et réactionnaire qu'il réprouve totalement,"etc....
M. Lafargue semble ne pas se souvenir de ces propos mais avoue cependant les assumer.
Sur ce, les différents points du conseil furent examinés.
1 / La première décision modificative du budget de la ville ( à la demande du percepteur) fut approuvée à l'unanimité
2 / Marché public de services en assurances La ville et la communauté des communes s'unissent pour obtenir de meilleures conditions d'assurance -adopté à l'unanimité
3 / Enquête publique relative au déclassement du chemin rural Cazenave Joie
- approuvé à la majorité sauf une voix : M. Lailleugue n'ayant pas pris part au vote
4 / Mise en œuvre du PASS foncier - approuvé à l'unanimité Ce dispositif permettra aux budgets modestes de devenir propriétaires. La ville donnera une subvention pouvant aller jusqu'à 3000€ mais cela entraînera surtout des prêts à taux zéro. Mr le Maire reconnait que cette mesure initiée par un membre du gouvernement actuel est une bonne mesure ;
5 / Subvention exceptionnelle 2009, Festival des Abbayes. La subvention de 327€ servira à équilibrer les comptes - approuvé à l'unanimité
6 / Décision modificative N°1 du budget service des eaux. Transfert de 5000 € d'un poste à un autre permet d'éponger des admissions en non valeur(personnes en difficulté financière) - vote à l'unanimité
7 / Location du matériel d'encierro Ce matériel sera prêté moyennant location à d'autres communes - vote à l'unanimité
8 / modification des statuts du SI du Bos La commune de Haut Mauco intègre le SI du Bos - vote à l'unanimité
9 /Acceptation du don par ERDF de deux groupes électrogènes à la commune de St Sever ERDF donne à la mairie deux groupes achetés pendant la tempête - vote à l'unanimité
10 / Révision triennale du bail de la caserne de gendarmerie Selon avis des domaines du 1er juillet 2009, le loyer sera révisé et sera de : - 41 223€ / trimestre - voté à l'unanimité;
11/ Régime indemnitaire du personnel : mise à jour - vote à l'unanimité.
l'ordre du jour étant épuisé , Mr le Maire soumet au conseil le vote d'une motion visant à maintenir le service public de la poste et à s'opposer à son démantèlement. Mr Tauzin rappelle l'attachement de tous pour le service public de la poste mais précise que cette motion n'a pas à faire l'objet d'une délibération municipale. Il ajoute que face à une manœuvre essentiellement politicienne, les membres de l'opposition ne participeront pas au vote. La majorité vote pour la motion. Mr le maire précise que la séance est terminée.
Monsieur Tauzin prend la parole et demande une explication quant à l’absence de Madame Sylvie DARZACQ. Monsieur le maire précise qu’elle a démissionné pour des raisons personnelles et que son remplacement sera à l’ordre du jour du prochain conseil. Monsieur Delerue rejoindra l’équipe de la majorité.
M. Tauzin rappelle que Mme. Darzacq a bien rempli sa mission à l’école, faisant avancer des dossiers (travaux divers dans les écoles…) qui traînaient depuis des années. Il ajoute qu’il a eu beaucoup de plaisir à dialoguer et à travailler avec quelqu’un qui avait une grande ouverture d’esprit.
Mme Duprat argue que les décisions de cet ordre sont toujours personnelles surtout lorsqu'il s'agit d'une démission .Cependant les faits générateurs sont souvent extérieurs et étrangers à la personne. Réponse peu claire..... Nous quittons donc la salle.
A titre personnel, je tiens à remercier Mme Darzacq pour son implication sincère et honnête dans la tâche qui lui avait été confiée. Les raisons de son départ sont un secret de Polichinelle...
Mme Darzacq , dont je connais la famille et la belle famille, fait partie de ces honnêtes gens qui ont un idéal et qui s'y tiennent. Ce sont des gens droits, travailleurs et honnêtes. Aucun comportement irrespectueux ne saurait se justifier. Aucune compromission ne saurait être acceptée pour des raisons bassement matérielles ou idéologiques. Elle a montré que le respect et la dignité de la personne humaine sont pour elle essentiels. Mme Darzacq fait partie de la race des résistants. C'est tout à son honneur et je salue son courage et son sens de l'engagement solidaire, sans ambigüité.
CLAIRE DUPRAT
03/07/2009 : CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 3 JUILLET A 20H
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2009
Présents :
M. Dalm, M. Lailheugue, Mlle Ducos, M. Fauthoux, Mme Francez, M. Cazenave, Mme Guillaume, Mlle Cellier, M.Tauzin, Mme Brethes, M. Farbos, Mme Mallet, M. Gonzalez, Mme Tachon, Mlle Gouzaa, M. Singey, M. Da Ré,Mme Darzacq, M. Lafargue, Mme Gomez,
Absents représentés :
Mme Duprat représentée par Mme Brethes, M. Choulet représenté par M. Tauzin, M. Cabanac représenté par Mme Mallet, Mme Lemaire représentée par Mme Gomez.
Absents non représentés : Mlle Caule, M. Harambat.
Retard : M. Ragot (arrivé au 3ème point)
Début de séance 20H10.
M. le maire demande si des commentaires doivent être faits concernant la rédaction du procès verbal du précédent conseil municipal.
M. Tauzin prend la parole et demande à Mme Guillaume, secrétaire de la séance, si c’est bien elle qui a rédigé ce procès verbal.
Réponse : « Non, tu le sais bien ».
M. Tauzin insiste en reformulant sa question : Tu as signé ce document, tu l’as donc explicitement validé.
Réponse : « oui »
M. Tauzin interroge alors Mme Guillaume sur la comptabilisation du vote de M. Harambat depuis le début de la séance alors qu’il était arrivé à mi séance.
Mme Guillaume fait mine de ne pas se souvenir du retard de M. Harambat.
M. Tauzin prend à témoin l’ensemble du conseil en précisant que son groupe pour sa part se souvient très bien de ce fait. Personne ne réagit. M. Tauzin reprend la parole pour expliquer que l’absence de M. Harambat n’est pas en soi problématique ni même la prise en compte de son vote qui ne change en rien le résultat des votes. Ce qui est plus grave c’est que ce jour là M. Harambat avait procuration de M. Lailheugue et que le vote de ce dernier a été comptabilisé concernant le déclassement d’un chemin permettant à la CEMEX d’acheter des terrains en vue de leur exploitation. Or M. Lailheugue est employé par la CEMEX pour rechercher des terrains. Le vote de M. Lailheugue n’aurait jamais dû être pris en compte sur ce point précis.
M. Tauzin demande que les négligences et tricheries de cet acabit ne se reproduisent plus à l’avenir.
1er point : Achat de parcelle la parcelle AL 72 appartenant à Mlle Nathalie Capdeville d’une superficie de 1ha 12a 48ca pour un prix de 134 976 euros.
Pas de commentaires
24 pour
2ème point : Achat de la parcelle AL 165 P appartenant à M. Barbe d’une superficie de 1 a 13 ca pour un prix de 1 356 euros.
Pas de commentaires
24 pour
3ème point : Marché de maitrise d’œuvre pour les aménagements routiers de l’avenue du Castallet et du prolongement de la voie nouvelle.
M. Tauzin intervient pour signaler que le rond point situé sur cette avenue aura eu une existence des plus courtes puisqu’il a été construit avant les élections pour être détruit et à nouveau reconstruit aujourd’hui. C’est une fois de plus la preuve du manque de cohérence dans la politique d’aménagement du territoire de notre maire et aussi l’absence de considération pour les finances de la ville.
5 abstentions (groupe Tauzin) – 20 pour (groupe Dalm)
4ème point : Marché public de travaux pour les aménagements routiers de l’avenue du Castallet et du prolongement de la voie nouvelle.
Le groupe Tauzin émet les mêmes réserves que sur le point précédent et s’abstient.
5 abstentions (groupe Tauzin) – 20 pour (groupe Dalm)
5ème point : Marché public de travaux pour la construction d’une maison d’enfants à caractère social géré par l’ASAEL.
M. Tauzin interroge M. Dalm sur l’existence d’une convention entre la ville de Saint Sever et l’association ASAEL afin de s’assurer que l’emprunt souscrit pour financer les travaux sera remboursé par les loyers versés par cette dernière sur la durée entière de remboursement. Après avoir obtenu une réponse positive le groupe Tauzin vote favorablement à cette proposition.
25 pour.
6ème point : Marché public d’achat de matériels informatiques pour les services de la commune.
L’entreprise ABC Informatique est retenue avec un montant de 23 502 euros ;
Pas de commentaires.
25 pour.
7ème point : Convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité (ACTES).
Pas de commentaires sur ce sujet particulier, mais M.Tauzin demande que les comptes rendus du conseil communautaire soient remis en ligne sur le site de la Communauté des Communes et que les comptes rendus du conseil municipal soient également mis en ligne sur le site de la commune;
Réponse de M. Lafargue : en ce qui concerne la Communauté des Communes il s’agit d’un problème technique.
Pas d’autre réponse.
25 pour.
8ème point : Participation de la commune de Bas Mauco aux frais de scolarité de ses enfants inscrits dans les écoles publiques de Saint Sever. Année scolaire 2008/2009.
M. Dalm prend la parole pour faire approuver la somme de 211,95 euros par enfant, ce qui correspond aux frais engagés par la commune de Saint Sever pour chacun des enfants qu’elle scolarise en maternelle et en primaire.
Je rappelle pour le lecteur non averti que la loi fixe une série de dépenses à prendre en compte pour calculer le cout d’un élève dans une commune. La base de ce calcul est faite d’après les dépenses que la commune effectue dans ses écoles primaires et maternelles. Ce montant, que l’on appelle communément forfait communal, est versé pour les enfants de la commune scolarisés dans les écoles privées situées sur son territoire, Sainte Thérèse à Saint Sever ; Mais il est également versé à la commune par les communes voisines qui y scolarisent leurs enfants, Bas Mauco dans notre cas. Saint Sever dépense officiellement 211,95 euros par enfant. J’ai contesté ce montant lors du conseil municipal du 20 mai dernier en raison de la trop grande disparité entre ce montant et le montant moyen du département qui se situe autour de 800 euros par enfant. Après avoir rencontré les responsables de l’école Sainte Thérèse, Mme Darzacq (adjointe à la vie scolaire), et M. Séré (DGS), un consensus était obtenu sur la sous évaluation de ce forfait. Un accord était obtenu avec Mme Darzacq pour reporter le vote dont s’agit ou réviser le montant de la contribution suivant les principes légaux. Manifestement M. Dalm ne semble pas tenir cas de l’avis de son adjointe.
M.Tauzin prend la parole pour remercier Mme Darzacq d’avoir initié une commission vie scolaire deux jours plus tôt afin de répondre à plusieurs questions restées en suspens depuis le dernier conseil municipal du 20 mai et notamment le calcul de la somme de 211,95 euros.M. Tauzin rappelle qu’à l’occasion de cette commission et lors d’une réunion de travail précédente, Mme Darzacq ainsi que M. Séré (directeur général des services de la commune), ont reconnu que cette somme était sous-évaluée.
Aussi M. Tauzin s’étonne t-il qu’aujourd’hui M. le maire nous mette à l’ordre du jour le vote d’une contribution basée sur un calcul erroné et sous évalué. Il s’en étonne d’autant plus que lors de la commission il avait été acté par Mme Darzacq un report de ce vote ou une proposition de vote contenant un montant révisé selon les termes légaux.
M. Dalm répond sèchement qu’il respecte strictement la loi et qu’il est hors de question qu’il y ait une quelconque révision de ce montant.
M.Tauzin annonce que dès lors nous exercerons un recours auprès du Préfet qui tranchera la question.
M. Lafargue intervient bruyamment et m’insulte publiquement au prétexte de ne m’intéresser au calcul du forfait communal que pour ranimer une guerre scolaire qui n’a pas lieu d’être.
Je n’ai pas réagi à ses insultes, je dois avouer que j’étais sous le choc. Je pense queM. Lafargue manque d’arguments et que son comportement irrespectueux traduit un aveu de faiblesse et un manque d’assurance. Il devra expliquer à Monsieur le Préfet que Mme Brethes est une réactionnaire ultralibérale revancharde et rétrograde qui délire, et qu’il n’est pas nécessaire d’auditer les comptes de la commune parce que le forfait communal est légal puisque c’est lui qui le dit et que cela ne peut être que la vérité.
M. Dalm appuie l’intervention de son adjoint en rajoutant violemment que j’instrumentalisais la population pour une somme de 5 000 ou 6 000 euros.
Aucune discussion n’étant possible, M. Tauzin arrive péniblement à répéter que le Préfet tranchera.
Cette réaction de Monsieur le maire qu’il ne nous a pas laissé le loisir de commenter est révélatrice d’une chose : le calcul est sous évalué au minimum d’une somme de 5 ou 6 000 euros. En ce qui concerne l’instrumentalisation la seule chose que je puisse dire c’est que dans ce domaine, j’aurais beaucoup de difficultés à faire aussi bien que lui.
5 contre (Groupe tauzin) – 20 pour (Groupe Dalm)
9ème point : Attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au SASS Rugby pour ses frais de phases finales.
Pas de commentaires.
25 pour.
10ème point : Décision modificative N°2 au budget ville pour acheter du matériel scolaire pour l’ouverture de la nouvelle classe à Péralie : 1 636,72 euros.
Pas de commentaires.
25 pour.
11ème point :Approbation du rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.
M. Tauzin demande qui est le rédacteur de ce rapport ; M. Farbos fait les observations page par page :
Page 4 : De l’organigramme, on déduit qu’il n’y a pas d’adjoint ayant délégation pour gérer ce service donc le maire dirige-t-il DIRECTEMENT CES 2 SERVICES ?
Le maire répond Oui
Page 5 : Le rapport évoque 15 postes de relevage et 18 en page 15. M. Farbos précise qu’il ne veux pas évoquer ce soir ce nombre élevé de postes de relevage dans un site avec de forts dénivelés.
Personne ne sait répondre.
Page 7 : Si on transpose avec les nouveaux tarifs du 1er juin 2009 cela fait + 11.17 %
Page 8 : même calcul dans la zone sans assainissement + 7.16 %
Page 10 : FAITS MARQUANTS
On a oublié les 2 fuites historiques du stade qui ont fait chuter le rendement de 67.57 % en 2007 à 56.32 % en 2008. Le rapport signale la reprise du site de Hountagnères mais ne fait pas état des travaux nécessaires pour l’entretien du château d’eau âgé de 57 ans. Quel est l’état actuel de la tour mesurant 52 mètres ?
M. Le maire répond qu’évidemment des travaux importants sont à prévoir.
Page 15 : M. Farbos lit : « Le 1er réseau d’assainissement présent sur la ville remonte à l’ère de la Rome Antique », romantique en 2 mots.
Il rappelle au rédacteur du rapport que l’abbé SUAVIUS a fondé la ville en 1100 et non à l’ère de la Rome Antique. Il a du confondre avec les réseaux des eaux usées et pluviales du Gleyzia d’Augreilh.
Ce rapport étant truffé d’inexactitudes, d’omissions volontaires de faits importants et d’erreurs, le groupe d’opposition vote contre.
5 contre (groupe Tauzin) – 20 pour (groupe Dalm)
Fin de la séance : 20H35 – Record absolu de vitesse de conseil municipal.
Elisabeth BRETHES
Compte rendu du conseil du 3 Juillet 2009 :
- les écoles font toujours débat :
Alors qu'une réunion de travail et la commission des affaires scolaires avaient permis de dégager un consensus entre l'opposition et la majorité sur la sous-évaluation du montant de la participation aux frais scolaires, M. le Maire a refusé de reconnaître l'erreur de calcul.
Le groupe d'opposition a donc voté contre et annoncé qu'il lançait un recours auprès du Préfet.
- rapport annuel sur l'eau :
Le groupe d'opposition a voté contre, au vue des chiffres présentés dans le rapport :
- en 2007 sur 100 litres achetés par St Sever, 33% partaient en fuite
- en 2008 sur 100 litres achetés par St Sever, 44% sont partis en fuite.
27/05/2009 : UN BUG AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2009
Lors de la dernière séance du conseil municipal, mercredi dernier 20 mai, le groupe d’opposition a quitté prématurément la séance.
Je souhaite donner dans cet article les motivations qui nous ont poussés à quitter la salle.
Il ne s’agit ni d’un caprice ni d’une mise en scène quelconque destinés à faire parler de nous.
L’an dernier nous avions voté contre la proposition de participation du maire qui était de 209 euros par enfant Saint Séverin scolarisé à Saint Thérèse, parce que cette somme anormalement basse ne nous semblait pas conforme à la réalité.
Mercredi soir il m’a semblé de ma responsabilité d’élue de sensibiliser les membres du conseil sur les difficultés financières que rencontre l’école Ste Thérèse liées à la maigre participation de la commune à ses dépenses de fonctionnement.
La loi oblige toutes les communes à participer aux dépenses de fonctionnement (et non d’investissement) des écoles privées. La loi fixe les modalités de calcul de cette participation qui :
- est basée sur le nombre d’élèves de la commune scolarisés dans cette école,
- et se calcule d’après le coût moyen de fonctionnement par élève de l’école publique.
La proposition de Monsieur le maire de 211,95 euros par enfant Saint Severin scolarisé à Ste Thérèse (soit une somme globale de 14 624,55 euros) m’a paru bien inférieure à la réalité.
Pour information, en 2008 la participation était de :
- 480 € à Grenade sur l’Adour,
- Et de 603 € à Roquefort
pour ne prendre que des exemples du département.
De deux choses l’une :
- ou cela signifie que l’on dépense 3 fois moins par élève à St Sever qu’à Roquefort (pour le personnel d’assistantes maternelles, activités extrascolaires, entretien des locaux…), ce qui est inquiétant pour nos enfants scolarisés à l’école publique,
- ou le calcul est faux, et donc on pénalise nos enfants scolarisés à Ste Thérèse.
Tout naturellement et toujours dans le souci du dialogue, j’ai proposé au maire le report du vote à une date ultérieure après que l’on ait pu réunir la commission en charge des affaires scolaires et discuter documents à l’appui de la base de calcul de la participation communale, objet de notre différend.
Il a refusé, et je tiens à signaler que l’ensemble des membres de sa majorité, y compris Anne Guillaume, enseignante à l’école privée de Coudures, s’est mobilisé pour continuer à donner à Sainte Thérèse une participation si misérable qu’elle ne peut conduire qu’à sa fermeture à terme.
Les conséquences d’une fermeture de l’école Ste Thérèse seraient dramatiques pour la commune de Saint Sever :
- En premier lieu il faudrait « recaser » les enfants dans les écoles existantes qui sont déjà surchargées, ce qui implique la construction d’une nouvelle école ou l’ouverture de classes nouvelles. Le cout pour la commune serait sans aucun doute supérieur à la participation communale, même réévaluée.
- La deuxième conséquence serait la disparition des emplois générés par l’école, que ce soit les emplois directs (10 à ce jour), ou les emplois induits (transport, restauration…).
- La troisième serait une dévalorisation de l’image de notre cité qui perdrait un peu de son histoire et de sa liberté.
Pour la petite histoire rappelons que cette école privée installée sur notre commune depuis 120 ans offre une liberté de choix d’enseignement et accueille à ce jour plus de 300 enfants dont 70 saint Severins en maternelle et primaire.
Depuis quelques années elle a, en outre, mis en place un accueil privilégié pour des enfants que l’on appelle communément « enfants précoces » et qui nécessitent une prise en charge particulière.
Cette école est reconnue comme un modèle dans le genre et donne satisfaction aux parents et aux enfants avec peu de moyens et beaucoup de volonté.
Mais la volonté a ses limites et aujourd’hui la situation financière de notre école privée est très tendue.
Est-ce par ignorance ou par mépris que Monsieur le maire et sa majorité ont refusé de reconsidérer le montant de la participation financière à l’école Saint Thérèse ?
Il faut signaler qu’aucune commission ne s’est réunie pour débattre de ce sujet !
Aucune rencontre n’a eu lieu ni avec les responsables de l’OGEC (association qui gère les comptes de l’école), ni avec la directrice de l’école !
Aucun document retraçant le calcul de cette participation ne nous a été remis !
S’agit-il d’un calcul qui doit rester secret ? L’absence de transparence trahit- elle le non respect de la loi ? Si l’on n’a rien à cacher on montre les calculs et on travaille de concert.
S’agit- il d’une absence de travail ? Pas de commission, pas de document de travail, pas de rapport. N’est il pas de la compétence de l’adjointe aux affaires scolaires d’organiser une séance de travail sur ce point précis de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de Ste Thérèse, quand l’année dernière la base de calcul a fait l’objet de critique et de débat en conseil municipal ?
Ces éléments me font douter de la conformité d’un tel calcul avec la loi.
Aussi est il de mon devoir d’élue de défendre cette école pour qu’elle continue à former nos enfants.
Elisabeth BRETHES
Elue d’opposition
20/05/2009 : COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 MAI A 19H30
Conseil du 20 mai 2009
Ambiance respectueuse pour ce conseil du 20 mai jusqu'au clash... Les différents points furent consensuels hormis : -point n°2décision modificative n°1 du budget de la ville La modification venant officiellement d'un oubli portant sur une somme de 75 000 € ,représentant essentiellement un lot du local des anciens, pourtant mentionné sur le D.O.B.2009 comme le précisa le D.G.S, ce qui prouve que la maîtrise de la présentation du budget n'est pas encore acquise. Nous nous sommes abstenus.
-point n°3Augmentation de l'eau: - +10% au 1er juin en ce qui concerne l'eau et +20% pour l'assainissement . Arnaud Tauzin fit remarquer à Mr Fauthoux que cela infirmait ses propos tenus dans Sud Ouest où il affirmait qu'à St Sever les dépenses et taxes étaient maintenues au même niveau. De plus, cette mesure était antisociale car elle allait toucher davantage les habitants de la ville et des HLM , assujettis à la taxe d'assainissement. Nous avons voté contre.
-Point N°11 Le déclassement d'un chemin rural dit de Cazenave à Joie , quartier Cachon. La CEMEX a pour projet d’exploiter une nouvelle gravière à cet endroit précis. Ce déclassement lui permettrait d’acheter les terrains situés dans cette zone, préalablement classée dans le PLU. Mr Farbos expliqua aux membres du conseil qu'il serait bon de combler les trous faits par les sociétés exploitant les gravières sinon ces zones ressembleraient à du gruyère. La solution économique l'emporta sur le souci écologique et ce fut voté à l'unanimité des membres présents.
Point n°13 La participation aux frais des élèves de Sainte Thérèse anima le débat. Elisabeth Brethes rappela que la participation était très faible et mettait en péril l'existence même de l'école primaire de l'école de Ste Thérèse avec les conséquences sociales que cela entraînerait inévitablement... Mr le Maire rappela qu'il rencontrait régulièrement les membres de l'école et que personne n'avait soulevé de problèmes particuliers. La participation de la commune était selon lui conforme à l'exigence de la loi. Mme Brethes proposa que la commission qui traitait de ces problèmes et des affaires sociales , se réunisse afin de comprendre comment la somme de 211.95€ par élève avait été fixée. Elle fit remarquer à Mr le Maire que certaines municipalités versaient à leur écoles privées des sommes beaucoup plus proches de la réalité économique , notamment Roquefort ( 606€ / enfant) Mr le maire rétorqua que St Sever était mieux géré ce qui expliquait la modicité de la somme. Devant le refus d'ajourner cette décision et de réunir la commission afin d'en débattre sereinement et en toute objectivité, le groupe d'opposition , refusant de cautionner ce simulacre de démocratie et ne voulant pas être tenus pour responsables d'une éventuelle fermeture, a quitté la salle. L'ordre du jour restant, s'est donc déroulé sans le groupe minoritaire.
Nous vous publions à la fin de ce compte rendu la loi telle qu'elle doit s'appliquer. A Saint Sever en subventionnant deux associations de l'école maternelle et primaire à hauteur de : -8 936.50 € pour la coopérative école primaire -2 480 € pour la coopérative école maternelle soit 11 416.50 € on enlève ces montants du coût réel : 1er exemple Il serait donc judicieux que les parents de Sainte Thérèse se regroupent en association avec le même objet social que l'école laïque, puisque la cause est la même et l'objectif identique , et , demande à la municipalité des subventions qui couvriraient une grande partie des dépenses.
De plus, bon nombre de points pourtant inclus dans la loi , ont été occultés : -A savoir le personnel extérieur , recruté pour aider les enseignants et qui représente la plus grosse part du budget des écoles... : 2e point
Un budget exceptionnel de 4 459.86 € pour 150 élèves a été demandé pour des draps , lits etc....en 2008 pour le public! Nous pourrions en énumérer d'autres mais nous ne désespérons pas d'obtenir satisfaction ... Nous sommes déterminés à aller jusqu'au bout de cette démarche et entendons faire appliquer la loi, rien que la loi comme ce fut le cas à Mont de Marsan.
Pour avoir été présidente d'un sivu regroupant un ensemble d'établissements scolaires de plusieurs communes , je sais par expérience que le coût réel avoisine les 800 à 1000 € par enfant , ce qui est d'ailleurs la moyenne départementale . Nous avons entendu par le passé que l'on faisait dire aux chiffres ce que l'on voulait... Nous avons ici, effectivement , un exemple criant de mauvaise foi . Nous retrouvons d'ailleurs cette vérité des chiffres dans le déficit de Cap forme, fortement minoré en affectant directement au budget de la ville des dépenses pourtant inhérentes à cette structure. Il serait bon que ces affectations analytiques soient faites avec plus de rigueur et d'honnêteté. Dernier point : je fus personnellement très choquée, voire scandalisée, de l'attitude négative d'une conseillère , par ailleurs employée dans une école privée qui m'a parue être la plus réfractaire à cette revalorisation. Est-ce par idéologie ou par simple méconnaissance de la loi? En tout cas , son attitude serait mieux comprise si elle quittait le privé pour le public. On doit toujours vivre en conformité avec ses idées .
Claire DUPRAT
PJ :Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
Dépenses obligatoires
Les dépenses de fonctionnement d’une classe élémentaire sous contrat d’association constituent une dépense obligatoire à la charge de la commune ou de l’EPCI compétent. Le montant de la contribution communale s’évalue à partir des dépenses de fonctionnement relative à l’externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune ou de l’EPCI et qui correspondent, notamment à : - l’entretien des locaux liés aux activités d’enseignement, ce qui inclut outre la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs... ; - l’ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d’entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l’entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances... ; - l’entretien et, s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement ; - la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents ; - les dépenses de contrôle technique réglementaire ; - les fournitures scolaires, les dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ; - la rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles ; - la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’éducation nationale ; - la quote-part des services généraux de l’administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ; - le coût des transports pour emmener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase, ...) ainsi que le coût d’utilisation de ces équipements ; la participation aux dépenses relatives aux activités extrascolaires présentant un caractère facultatif, elle peut être prise en compte pour la détermination de la contribution communale mais elle ne saurait être opposable aux communes qui, pour leurs propres écoles publiques, ne participent pas à de telles dépenses. En l’absence de précisions législatives ou réglementaires, les communes ou les EPCI compétents en matière scolaire peuvent soit verser une subvention forfaitaire, soit prendre en charge directement tout ou partie des dépenses sous forme de fourniture de prestations directes (livraisons de fuel ou matériels pédagogiques, intervention de personnels communaux ou intercommunaux, par exemple), soit payer sur factures, soit combiner les différentes formes précitées. Aux termes de la jurisprudence, la nomenclature comptable utilisée par les communes n’est pas opposable aux établissements et seul compte le point de savoir si les dépenses en cause doivent être véritablement regardées comme des investissements ou au contraire comme des charges ordinaires. Aussi, la seule inscription en section de fonctionnement ou, au contraire, en section d’investissement d’une dépense engagée par la commune ou l’EPCI au profit des écoles publiques situées sur son territoire ne saurait suffire à justifier sa prise en compte ou non dans le montant des dépenses consacrées aux classes de l’enseignement public du premier degré. À l’opposé, ne sont pas prises en compte, pour le calcul du coût moyen de l’élève du public servant de référence à la contribution communale, les dépenses d’investissement.
27/03/2009 : compte rendu du conseil municipal 27 Mars 2009
UN COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'ENSEMBLE DU GROUPE D'OPPOSITION (remis à Mr hennebicq correspondant du journal sud-ouest à comparer à l'article paru le 31 mars dans " vu dans la presse")
En 2009, la dette de la Ville augmentera de 21.46 % pour réaliser des investissements qui ne seront pas générateurs de richesses et de développement économique ou touristique. Saint Sever deviendra un peu plus une cité dortoir. Le groupe d'opposition s'insurge contre le cumul par le Maire et son 2ème adjoint d'indemnités d'élus à la commune et à la communauté des communes. En 2009, Jean Pierre DALM touchera ainsi 1136 € de plus par mois.
BUDGET 2009 VILLE DE SAINT-SEVER
Section fonctionnement :
Dépenses réelles de fonctionnement :+ 3,81 %
Recettes réelles de fonctionnement :+ 0,78 %
-budgéter des dépenses supérieures aux recettes n’offre pas de bonnes perspectives de maîtrise du budget.
-on a annoncé la volonté de maîtriser les dépenses. A notre avis, ce n’est pas en ouvrant des lignes de crédit toujours en augmentation que l’on atteindra ce but.
Section investissement :
Investissement :3 437 533 €+ 76,48 %
Emprunt :2 604 838 €+ 206 %
détail de l’investissement :
-acquisition matériel :6 %
-bâtiments :42 %( ASAEL ; la Poste ; bat. communaux ; bat.
Les Genêts au Cap ; Tribunal)
-routes :26 %( rue du Castallet ; voie nouvelle ; route de
-bâtiments : 960 000 € pour l’Asael et les Genêts qui vont générer(en principe) 13 000 € mensuels de loyer + 1 000 € rue Bellocq + 500 € au Cap + loyers de la Poste et de la Gendarmerie. Il n’y a pas 4 agences immobilières à Saint-Sever, mais 5 ! la commune n’étant pas la moins active. Peut-être aurait-il été plus prudent de faire payer les annuités d’emprunt à ces deux structures ?
-routes :703 000 € pour des voies en rapport avec le centre ville. Est-il primordial de faire belles entrées pour un centre qui meurt chaque jour un peu plus commercialement ? Ne faudrait-il pas exploiter mieux la richesse historique de la ville pour y attirer des visiteurs ce qui bénéficierait directement à son attractivité et au commerce ?
-entrée Péré :135 000 €. A t-on sondé les exploitants actuels et potentiels de la zone d’activité sur la commodité d’utilisation par les poids lourds de voies certes fleuries, mais très étroites ?
-patrimoine : 276 000 €. Concrètement, il n’y aura que la verrière de l’Abbatiale pour 34 000 €.. Le reste ce sont des frais d’étude ! Ce seront les nièmes études réalisées sur ces bâtiments probablement avec le même résultat.. Cela servira quand même à enrichir les officines du conseil général et de la région.
-Tribunal : 37 000 €. La montagne médiatique annoncée par le maire dans sud-ouest accouche d’une colline. Ce ne sera jamais que le 3ième déménagement de l’école de musique sous la gestion socialiste.
-On n’a toujours pas d’indication sur le projet du candidat Dalm lié à la manufacture Crabos et à son hôtel-restaurant dont on a tant besoin.
financement de l’investissement (3 437 975 €) :
emprunt :75,8 %
subventions :7,4 %
autofinancement :16,8 %
-nous rappelons qu’une gestion « bon père de famille » préconise 33,3 % pour chaque mode de financement.
-à notre question portant sur l’énormité de l’emprunt, il nous a étérépondu
« on va d’abord emprunter 600 000 €, après on verra ». A quoi correspond
ce flou ?
nous avons fait remarquer quecela était en contradiction totale avec la convention FCTVA signée avec l’état qui vérifiera début 2010 la réalisation complète des investissements prévus.
Situation financière :
Rappelez vous le slogan lancé lors du premier budget de la mandature en 2008 :
« notre objectif en matière d’emprunt pour la mandature :
1 euro emprunté = 1 euro remboursé »
En 2009, on emprunte 3,76 fois plus que l’on ne rembourse !
Cela fera bondir le remboursement du capital de 18 % en 2010 !
Nous avons voté CONTRE cette gestion qui oublie totalement le développement économique (alors que des menaces se profilent) et le potentiel patrimonial de Saint-Sever.
Nous allons devenir, un peu plus encore, une cité dortoir de Mont de Marsan
TAUX IMPOSITION 2009 IMPÔTS LOCAUX
Il n’y a pas d’augmentation cette année. Tant mieux !
Reportez vous au paragraphe ci-dessus. Quand on n’a pas d’autofinancement et que l’on veut faire des investissements qui ne procurent pas de subvention, il faut trouver des ressources.
Deux possibilités :
-l’impôt qui est une ponction immédiate et de ce fait est très impopulaire.
-l’emprunt qui sera une ponction pour nos enfants. C’est incolore, inodore.
C’est génial pour ceux qui pensent « après moi le déluge ».
Nous avons voté POUR car il n’est pas facile d’être toujours à contre-courant.
BUDGET 2009 SALLE DE REMISE EN FORME
La situation :20072008
déficit34 69420790
Les remèdes : en 2008 : on augmente les tarifs
en 2009 : on diminue les charges de personnel
Nous avons voté CONTRE. Cette salle n’a pas fait l’objet d’études sérieuses de rentabilité avant sa création et le déficit cumulé s’élève à ce jour à 54 584 €. Même si il s’agit d’un « service public » comme on nous l’a précisé, un jour l’ensemble des habitants devra payer ces dérives.
BUDGET 2009 LOTISSEMENT SARTHOULET
Ce lotissement qui générera environ 200 000 € de bénéfice quand tous les travaux seront terminés est une bonne réussite. Nous souhaitons que cet excédent soit versé au futur lotissement Saint-François afin de faire baisser le prix des terrains.
Nous avons voté POUR.
BUDGET 2009 ASSAINISSEMENT
Le grand projet de ce budget est la station d’épuration que nous avons soutenu de nos vœux. Elle est une nécessité administrative et fonctionnelle pour d’éventuelles implantations industrielles et pour l’augmentation de la population. Elle était tout à fait prioritaire depuis plusieurs années, ce qui lui aurait permis de bénéficier de subventions beaucoup plus importantes car aujourd’hui nous savons que ces domaines sont et seront de moins en moins aidés.
Nous avons voté POUR.
BUDGET 2009 SERVICE DES EAUX
Voir dans « billet d’humeur du 28 mars » l’intervention faite au conseil sur ce sujet.
Nous avons voté CONTRE
14/03/2009 : LE SAVIEZ VOUS ?
Cela fait un an que nous sommes membres du CM (conseil municipal) en qualité d’élus de l’opposition.
Nous sommes passés je vous l’avoue par plusieurs phases au cours de cette année. Comme toute personne en minorité après une élection, nous avons vécu le sentiment d’exclusion, la solitude, la frustration. Mais nous avons connu, je vous rassure de grands moments de bonheur et de satisfaction.
En ces jours de vote de budget, nous découvrons la sérénité, la plénitude de ceux qui jugent, évaluent le travail de la municipalité en place.
Le principe du vote du budget est simplissime : Faire croire à la population que la commune est bien gérée, et que le Maire et son équipe sont dignes du mandat que les citoyens leur ont accordé.
C’est précisément à cette occasion que nous, membres de l’opposition, systématiquement relégués au banc des minoritaires sans pouvoir de décision, nous avons notre rôle à jouer : vous informer de la réalité.
Bien que l’attitude méprisante et antidémocrate utilisée par M. Dalm et quelques uns de ses proches au cours des séances du CM m’ai très vite fait comprendre le peu d’intérêt qu’ils accordaient à tout ce qui ne les concerne pas eux - mêmes, j’avais personnellement choisi le silence jusqu’à lors, laissant à cette nouvelle équipe une chance de montrer de quoi elle était capable.
Aujourd’hui je sors du silence et je vais vous donner un exemple concret qui va illustrer la capacité de M. Dalm à cacher la vérité.
Vendredi 13 Mars 2009, nous avions à l’ordre du jour du CM l’approbation du compte Administratif du budget de l’eau. Nous avons voté contre et voici l’explication.
Après examen des comptes de ce budget, nous découvrons qu’un emprunt de 100 000 € a été souscrit, sans délibération préalable du CM. Au regard de la loi M. Dalm commet une infraction majeure en empruntant cette somme sans le soumettre au vote du CM.
Lors de notre intervention en CM qui avait pour but à la fois d’informer l’ensemble des conseillers et de demander des comptes à M. le Maire. La seule réponse de ce dernier fut le silence. Silence qui traduisait son embarras puisqu’il fut suivi d’une réponse ironique indiquant je cite « je n’ai pas mis cet argent dans ma poche ».
Voici un exemple de la gestion transparente et sincère de M. Dalm et de son équipe.
Sur cette affaire précisément, nous avons décidé d’informer le préfet par courrier.
Il y a d’autres exemples que mes compagnons de l’opposition se chargeront bien mieux que moi de vous expliquer, et qui illustreront tous ce soucis d’opacité des comptes et cette ironie avec laquelle M. Dalm traite ceux qui ne sont pas dans son camp.
Je voudrais également vous parler d’un autre budget qui est celui de la salle Cap Forme, et pour lequel nous avons voté contre.
Pour la petite histoire, M. Dalm a décidé de faire de cette salle une vitrine de Saint Sever. Ainsi le budget prévisionnel 2008 a été voté en conséquence : subvention de la ville : 41 000 €, charges de personnel : 64 000 €, avec des recettes estimées à 67 500 €. SOIT !
Il s’avère que les recettes encaissées en 2008 ont été de 41 000 € donc largement inférieures au prévisionnel (67 500 €) et que la commune faute de trésorerie n’a pas versé la subvention !
Ainsi la perte cumulée sur 2 exercices s’élève à 57 000 €.
Une précision : Cap Forme ne paie ni loyer, ni entretien des locaux, ni charges EDF, ni aucunes autres charges si ce n’est des frais de personnel. Pas même les frais de publicité qui sont supportés par le budget général de la ville. Alors imaginez le déficit réel enregistré et pris en charge par la commune.
Une paille pour la commune qui le financera un jour ou l’autre par l’augmentation des impôts !
Mais reconnaissons à nos élus un sens du commerce hors du commun : Une entreprise qui n’aurait comme charges que des frais de personnel et qui ne serait pas capable d’atteindre l’équilibre : elle disparaitrait de sa belle mort faute de rentabilité. Mais Cap forme continue sans rien changer.
Ce que je pense c’est que nos élus ont beaucoup de tchatche, ils veulent faire de belles choses mais l’efficacité est nulle. La preuve : Cap Forme : des investissements énormes, aucune rentabilité, même pas l’équilibre. Aucune stratégie commerciale, même pas un début de réflexion.
Mais quelle sotte suis - je ?
« La rentabilité n’est a-bso-lu-ment pas notre objectif. Mieux encore, c’est comme si on demandait à une école d’être rentable ! »
Voilà les réactions fournies par la majorité quand on aborde le sujet Cap Forme.
« C’est un choix, nous l’assumons » (je cite). L’école étant obligatoire, j’espère seulement qu’ils ne rendront pas Cap Forme obligatoire !
Pour moi, c’est un gaspillage d’argent public, un de plus.
Pourquoi ne pas donner plus aux associations sportives et culturelles qui ont certainement plus d’adhérents et qui sont certainement plus une vitrine pour Saint Sever que Cap Forme ?
Cette salle aurait très bien pu être gérée par une personne privée et cet argent aurait été plus utile à nos enfants dans les écoles et aux associations sportives afin de les aider à gérer les bénévoles et les encadrants. Mais pourquoi être utile au plus grand nombre quand on peut dépenser 57 000 €uros pour une centaine de personnes ? « C’est un choix politique » dixit M. le Maire. Dont acte.
Il ne faudrait quand même pas oublier que ces déficits sont financés par nos impôts !
Voici livrées quelques réflexions sur la gestion de votre commune.
Beaucoup d’autres choses sepassent au CM et je vous invite à y assister.
Le prochain aura lieu Vendredi 27 Mars je n’ai pas encore l’heure. Nous débattrons du budget prévisionnel 2009. Cela devrait être intéressant.
Elisabeth BRETHES
13/03/2009 : BUDGET DE LA VILLE :
La situation réelle est -1500 Euros à fin 2008
Il est bien connu que les épiciers aiment compter , c'est ce que j'ai appris tout au long de ma seconde carrière professionnelle. Lorsqu'un budget m'est adressé , je n'ai de cesse d'en démonter les mécanismes pour voir comment les choses fonctionnent. Ce n'est visiblement pas le cas de tout le monde.
On appelle report 2007 , les sommes qui apparaissaient l'année précédente dans cette section là.
On l'ajoute si c'est un excédent on l'enlève si c'est un déficit
Restes à réaliser ( on appelle restes à réaliser des dépenses qui ont été engagées mais dont les travaux ne sont pas terminés. Les paiements sont donc décalés mais dus.
Restes à réaliser dépenses : 212 564.47 Euros
(subventions ) recettes 139 016.63 Euros
____________ 073 547.84Euros
L'excédent du budget ville au 31/12/2008 est donc:
696 082.17 - 371 249.00 - 73 547.00 _________________ 251 286.17 Si l'on tient compte des crédits annulés (331 998 - 79 212 )=-252 786 Euros
331 998 E: partie qui correspond au financement injustifié
79 212 E Subventions liées à ces investissements mais qui ne seront pas payées puisque aucune facture acquittée ne pourra pas être fournie les subventions ne sont versées que lorsque tout est réglé
le résultat de la commune , tous excédents épongés par ailleurs est de -1 500 Euros
Pour comprendre à quoi correspond un crédit annulé, il faut savoir comment on finance les investissements
Exemple : investissement prévu 100 000 , financé par l'emprunt à hauteur de 90 000E et 10 000 de subvention
l'appel d'offre réduit le coût à 80 000E , les 20 000E ayant pourtant fait l'objet d'un financement ne seront pas dépensés mais constitueront le résultat de l'année. Ce qui revient à dire que l'excédent du budget est fabriqué par l'emprunt
Sur les 251 286 .17 d'excédent , il faudrait soustraire les 252 786 Euros de crédits annulés qui correspondent à ce surplus de financement que l'on appelle bizarrement "crédits annulés"
Pour que mon exemple soit encore plus clair , supposez que vous alliez chez le garagiste acheter une voiture à 10 000Euros. Votre banquier vous prête 10 000Euros; Votre négociation réduit le prix d'achat à 8 000Euros . les 2 000Euros de différence qui vous ont été prêtés vous donnent de la trésorerie mais il vous faudra rembourser 10 000Euros
Le pire pour la ville , c'est que ces crédits annulés d'un coté reviennent dans la colonne investissement l'année d'après pour être re-financés.
Voilà ce que l'on appelle une bonne gestion. Mr le Maire nous dit lors du conseil que tout le monde agissait ainsi. J'ai vu précédemment des budgets beaucoup plus rigoureux mais ce n'était pas à St Sever. Pour ma part , je considère, que si les voisins ont envie de se suicider , c'est leur choix, ce n'est pas le mien.
C'est avec des fonctionnements aussi laxistes que l'on est arrivé à des situations catastrophiques dans le monde entier. Vivre à crédit a ses limites. Cela ne pourra pas durer. Il va nous falloir une nouvelle gouvernance que j'appelle de mes vœux, mais je crains fort que le chaos ne l'emporte. Vu les raisonnements en place, les gens qui n'essaient pas de comprendre ce qu'ils font et l'ignorance dans laquelle on les entretient, je suis très pessimiste!
Financer par l'emprunt de la trésorerie revient à financer du fonctionnement (strictement interdit par la loi! ) C'est une fuite en avant et cela ne peut perdurer au risque de bloquer tout investissement futur, ou de ne pas pouvoir éviter une hausse des impôts qui serait très malvenue en ces temps de crise...
les résultats des années antérieures ont tous été engloutis.
claire Duprat
27/02/2009 : conseil municipal 27 Février 2009En complément de l'article paru dans sud ouest ( dans " vu dans la presse " )
La dernière séance du conseil municipal, commencée dans le respect des personnes et avec une courtoisie inhabituelle jusqu'à l'heure, se termina hélas ,avec des joutes oratoires idéologiques ,qui ternissent les relations et , ne font malheureusement pas avancer les problèmes.
Le point crucial de cette séance fut le vote anticipé par le conseil, de subventions à deux associations : le comité des fêtes et Arts et Traditions;
il me fut donné d'interpeller Mr le Maire sur les comptes du comité des fêtes. Certains points me paraissant curieux, je demandai alors des explications comme me l'autorise la loi.
je dois rappeler ici que nous sommes dans le contrôle de la gestion de fonds publics. Je ne souhaiterais pas rentrer dans un faux débat comme on voulut nous y conduire... Il n'est pas question de jeter la suspicion sur telle ou telle personne mais de poser des questions sérieuses sur la notion d'intérêt public , sur celle de la transparence qui permettent de définir précisemment "cet intérêt public"!
Le point qui avait retenu mon attention était le montant destiné à acheter des victuailles et de la boisson - repas buvette (9732 Euros) et la ligne correspondante en recettes (8451Euros)
Le fait d'établir les comptes sous cette forme montre en soi que les dirigeants ne sont pas des truands mais plutôt des gens de bonne volonté, mais un peu naifs!! N'importe quel contrôle, qu'il soit financier ou fiscal y verrait une incongruité... Certains membres de l'association nous expliquèrent qu'il y avait beaucoup de personnes qu'il fallait nourrir - SOIT- On entendit aussi parler de la difficulté de trouver des bénévoles. Le fait de dire cela , laisse penser à tort ou à raison, que l'on ferme les yeux sur certaines pratiques...
Je développerai simplement deux points
1- La loi impose une convention obligatoire dès lors que le montant de la subvention dépasse 23000Euros mais la prise en compte de ce seuil n'est pas toujours suffisante. Il est nécessaire de prendre en compte la nature de l'intervention de l'association vis à vis de la collectivité et de déterminer la convention; S'agit-il réellement d'une mission d'intérêt général ou d'une mission de service public ? Est-ce une convention d'objectifs, de délégation de service public ou de marché public ? Le risque latent pour les différents intervenants pouvant être d'ordre pénal.
Une convention non clairement définie risque d'être la cause de difficultés juridiques et fiscales importantes . Le ou les présidents s'exposant ainsi à des risques non négligeables. Le contrôle de la collectivité est essentiel pour les protéger et les mettre à l'abri de possibles difficultés .
Je reviens sur la notion de bénévolat dont on nous parle souvent et de la difficulté de trouver des bénévoles. La loi reconnait aux bénévoles le droit d'être remboursés de leurs frais. Le fait d'être bénévoles ne signifie pas qu'ils doivent s'appauvrir en oeuvrant pour le bien des autres..
Je conçois que ces bénévoles organisent les fêtes, les différentes manifestations .Est-ce à dire qu'ils doivent aussi concurrencer des entreprises privées en faisant des repas et des buvettes? Ne pourrait -on pas signer des accords de modération avec les gens dont c'est le métier, ce qui pourrait ne pas coûter plus cher et permettrait à chacun de bien profiter des fêtes?
2 - je souhaiterais que l'on réfléchisse sur l'impact de ces pratiques sur les activités locales privées. Sommes nous réellement sûrs qu'il n'y a pas de concurrence déloyale vis à vis des restaurants et des bars locaux? Je rappelle que ces restaurants et ces bars font vivre toute l'année la cité avec leur activité et leurs impôts. Or une partie de leur taxe prélevée pour le compte de la collectivité , sert à financer des associations qui, le temps d'une fête, leur font concurrence en organisant buvette et repas.
C'est le seul moment de l'année où les commerçants peuvent conforter leur compte d'exploitation.
Le comble de cette concurrence est que cela ne génère même pas de profits pour l'association mais un déficit! Le débat pourrait être lancé sereinement, sans s'invectiver , en évitant de placer les arguments sur un plan moralisateur qui n'est pas de mise ici.
Nous sommes et je l'ai dit en conseil ,dans deux mondes qui se cotoient et qui ne se comprennent pas. La violence ne fait pas avancer les choses , bien au contraire.
Que diraient les agriculteurs locaux, si lors des marchés de nuit, une association sponsorisée par la mairie pour promouvoir les produits fermiers, faisait manger et distribuait aux visiteurs gratuitement : des foies fras et des canards (achetés très souvent hors du département)? L'idée serait aussi louable que celle des autres associations... Nul doute que ceux qui attendent de faire commerce de leurs produits à ce moment là, seraient très affectés de ces pratiques et ils auraient raison, d'autant qu'ils sont redevables de taxes en tous genres du fait de leur exploitation, ce qui échappe par ailleurs aux associations.
Est-ce qu'il ne faut pas avoir une réflexion sur l'équilibre à trouver? Je ne fais que défendre ici des professions que j'ai bien connues et dont je connais les contraintes.
Je sais Mr Dalm suffisamment soucieux de l'intérêt des entreprises pour ne pas trouver l'idée saugrenue, du moins je l'espère....
Je rappelle aussi que contrôler est une obligation et un devoir d'élu; Déléguer n'empêche pas le contrôle .Le contrôle protège les gens contre une administration qui n'est pas toujours bienveillante. Claire duprat 18/12/2008 : compte rendu du conseil du 17 décembre 2008
Compte pte rendu du Conseil Municipal du 17 /12/2008
Les conseils se suivent et ne se ressemblent pas...Le précédent conseil s'était déroulé dans une ambiance sereine et polie. Ce dernier fut l'occasion d'échanges acerbes, souvent haineux de la part de Mrs Dalm et Laffargue.
-lors du vote de la délibération portant sur les travaux de confortation et d'embellissement du mur mitoyen chez Mr et Mme Pinsolle, l'opposition fait part de son étonnement de voter sur des travaux non chiffrés. Mr le Maire dit que cette délibération ainsi stipulée est faite à la demande du notaire afin de passer l'acte d'acquisition de la maison
-l'opposition confirme son refus de voter une délibération qui ne comporte pas d'avant projet sommaire. Mr Choulet fait remarquer que se qui se produit avec les époux Pinsolles se produira probablement avec les habitants de la maison opposée. - approbation de l'attribution d'une subvention pour l'association Péré Pétanque club Mme Duprat fait remarquer qu'une subvention a déjà été accordée pour l'année 2008, que la demande effectuée en décembre 2008 ne sera de toute façon pas réglée avant 2009 et qu'à ce titre, on ne saurait réclamer en fin d'année une subvention pour 2008 qui a par ailleurs été versée. L'opposition n'est pas contre les joueurs de pétanque comme se plait à le faire croire Mr le Maire, mais pour un contrôle plus rigoureux de l'argent public versé et pas pour un doublement des subventions en fin d'année.
-décision n°5 Le maire propose d'affecter les crédits à hauteur de 30000euros au chapitre 12 en prenant sur le chapitre 66 ( chapitre concernant les frais financiers des emprunts) Cette opération est destinée a payer les charges patronales de la pension civile de Mr martinez et du rachat des trimestres de non titulaire de Mme Deyres auprès de la CNRACL L'opposition vote contre cette délibération, non pas pour éviter le rachat des trimestres de Mme Deyres comme l'insinue Mr Dalm mais pour ne pas cautionner une faute de gestion. En effet , les charges étaient prévisibles dès le début de l'année et auraient du figurer au budget, ce qui a volontairement été occulté. Mr le Maire fait état d'un décret paru en 2007 qui aurait obligé la mairie à provisionner les charges patronales de Mr Martinez, détaché de la fonction publique, pour un remboursement à l'état; Toutefois il ne produit pas le décret cité. Si le remboursement n'était pas obligatoire précédemment et si ce décret est bien réel , cela prouverait qu'il n'en aurait pas été tenu compte....
-la convention entre la commune de St Sever et Haut Mauco concernant la mise à disposition d'un agent de la commune pour effectuer des prestations de musique à l'école municipale de Haut Mauco. L'opposition a voté pour Mme Duprat s'est toutefois étonnée que cette convention prenant effet le 15 Septembre ne soit présentée au conseil que le 15 Décembre alors que 2 conseils se sont réunis entre temps. Elle s'interroge sur le risque encouru au cas ou l'agent aurait eu un accident et sur la responsabilité de la commune. Mr Laffargue rétorque satisfait qu'il n'y a pas eu d'accident.....
Les questions déposées pour être débattues ont enfin eu une réponse :
- La salle de basket landes : l'étude est terminée et le dossier est sur le bureau de Mr le Président du conseil général le projet sera départemental
-Mr le Maire a refusé d'appliquer la loi sur la garde des enfants pendant les grèves des enseignants au motif de ne pas avoir du personnel compétent pour s'occuper d'eux. Son refus est plus politique que justifié ( fermeture de postes, suppression de rased.....)
- Mr Laffargue traite alors l'opposition de droite bourgeoise et réactionnaire qu'il réprouve complètement marquant ainsi ses bons sentiments vis à vis de ces élus.
Groupe d’opposition Municipale
Mme Claire DUPRAT
Conseillère Municipale d’opposition 18/11/2008 : Compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2008
A l’occasion du dernier Conseil Municipal nous avons été amenés à nous prononcer sur 13 points figurant à l’ordre du jour.
Parmi ces 13 sujets, j’ai souhaité attirer votre attention sur trois d’entre eux qui m’ont semblé plus que scandaleux et pour lesquels notre groupe d’opposition a voté contre.
Le premier en 7° position sur la liste concerne une décision modificative du budget de l’eau, et pour cause ! On nous demande de voter un crédit supplémentaire de 35.000 €.
Raison invoquée : une fuite !!!
Inutile de vous dire que nous avons réagi illico en demandant des explications et notamment quels étaient les moyens de contrôle du débit employés ainsi que la fréquence de ces contrôles.
Et bien figurez vous qu’il n’y a pas de contrôle du débit. En sachant que notre réseau de tuyaux est troué comme un gruyère, nos responsables n’ont pris aucune initiative afin de s’assurer qu’un « accident » aussi prévisible qu’une fuite ne puisse être maitrisée. Ces mêmes responsables ont avoué que la fuite avait duré plusieurs mois voire même toute l’année.
Le seul moyen de contrôle qu’ils aient étant la facture de Marseillon, le fournisseur d’eau...
L’adjoint aux travaux, Monsieur DARE, je cite « pensait que Marseillon les aurait prévenu avant ».
Mais bien sûr !!! EDF nous appelle dès qu’on oublie d’éteindre la lumière !!!
On croit rêver. Qui est assez naïf pour croire que son fournisseur va le prévenir d’une surconsommation ? Nos responsables municipaux ! Vous avez dit responsables ? Ceux qui prévoient, anticipent et assument leurs erreurs ? NONpas eux, les nôtres, ceux qui constatent, déplorent et font payer la facture aux autres.
J’ai oublié de vous précisez que cette fuite représentait plus de 15 % de la consommation annuelle de la commune, et bien entendu ce sont les consommateurs, donc nous tous qui allons faire les frais de l’incompétence de nos responsables. Cela représente plus de 30 € pour une famille de 4 personnes.
La décision est votée : 22 voix pour / 5 voix contre.
Nous aurions très bien pu imputer ces 35.000 € sur le budget des indemnités versées au maire et à ses adjoints qui représente 116 500 €par an. Cela aurait été une décision exemplaire et honorable. Mais je ne sais pas pourquoi, ce n’est pas le choix qui a été retenu.
Je vous suggère donc de refuser de payer les erreurs de Monsieur Dalm et de ses acolytes et de soustraire de votre prochaine facture d’eau la somme due à leur négligence.
En ce qui concerne le deuxième sujet scandaleux, il est inscrit au point 9 de l’ordre du jour.
Il parle de lui-même : Monsieur le Maire propose de céder à l’euro symbolique la parcelle 0606 d’une superficie de 1a 61 appartenant à la commune de St-Sever à Monsieur Thierry Lamothe.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’un principe dit d’EGALITE interdit toute discriminations ou favoritisme entre les citoyens. C’est un principe REPUBLICAIN fondamental obtenu de haute lutte.
Et bien, depuis le 13 Novembre 2008 ce principe est aboli.
L’adoption à la majorité de 22 voix contre cinq de la décision n°9 nous prouve que l’inégalité est le principe de gestion de la municipalité DALM II .
Si l’impartialité et l’égalité entre tous étaient des principes de gestion, Monsieur Lamothe aurait dû acheter ce terrain au prix du marché. Or il l’a obtenu pour un euro symbolique.
La raison ? On ne la connaît pas, on ne peut que la deviner. Dans lemeilleur des cas : l’amitié, dans le pire la corruption, l’achat du vote.
Quand on demande au nom de quel principe, cette décision est prise, l’adjoint à la communication Monsieur Lailheugue nous répond que « ce bout de terrain est donné en échange de l’entretien qui n’aura plus à être fait par la commune ».
Ca c’est le principe de l’autogestion. Mauvaise réponse !
Mesdames, Messieurs je vous suggère de vous munir d’un plan cadastral, d’y repérer « un bout de terrain » et de proposer l’achat de ce « bout de terrain » à l’euro symbolique (quand même, c’est. le moins que l’on puisse faire). En contre partie vous vous chargerez bien entendu de l’entretien de « ce bout de terrain ».
Je serais curieuse de la réponse. En ce qui me concerne, j’ai fait une proposition à Monsieur Lailheugueet je n’ai obtenu qu’un silence!
Enfin le dernier sujet a été abordé lors du vote du budget social 2007, inscrit au point N° 4 de l’ordre du jour pour lequel nous nous sommes abstenus n’étant pas en « fonctions » à l’époque. Dans ce bilan est mentionnée la proportion de personnes handicapées employées par la commune : 2% ! Pour information, je vous précise que le pourcentage minimum d’emploi de personnes handicapées devrait être de 6% dans la commune. En raison de ce manquement, la commune verse une amende.
Voici retranscrits les échanges mots pour mots entre Claire DUPRAT et Jean Pierre DALM :
Claire DUPRAT : « Pourquoi la ville de Saint Sever n’emploie- t- ellepas de personnes handicapées, ouà un si faible quota ? »
Réponse de Jean Pierre DALM : « Ce n'est pas facile et je vous rassure on paie la taxe »;
Claire DUPRAT : « Nous souhaitons à l'avenir qu'une place leur soit réservée car le handicapc'est toute l'année et pas seulement le jour du Téléthon. »
Que c’est dur d’être maire !
Vous lirez donc le compte rendu du journal Sud ouest ci-joint dans la rubrique "vu dans la presse" et vous comprendrez mieux comment Monsieur Dalm et ses adjoints vous font croire à une bonne gestion de la cité.
ELISABETH BRETHES
Conseillère municipale d’opposition
03/10/2008 : Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2008
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EXPLICATION DE VOTES DU CONSEIL DU 25 SEPTEMBRE 2008 :
Achat de la maison MARSAN
Nous avions dans notre programme municipal le projet de finir la voie nouvelle de contournement en la faisant déboucher sur le Boulevard de l'Espérance.
Nous avons donc voté pour l'achat de cette maison qui permettra ce raccordement.
Par contre, nous avons insisté sur l'erreur grave de ne pas prévoir l'aménagement à double sens de cette prolongation de voie (entrant et sortant) .
6 mois après sa mise en service, force est de constater que la voie de contournement est un projet mal pensé :
il aurait fallu (comme l'avait fait Jean Claude Brettes pour désenclaver le Touron et l'école de Toulouzette) une voie à double sens,
aujourd'hui, à chaque manifestation en centre ville entraînant la fermeture de la Place du Tour de Sol, la rue de Pontix débouche sur une impasse.
La voie de contournement telle qu'elle a été faite par la municipalité de M. Dalm ne joue donc pas son rôle.
Décision modificative du budget de la ville :
Abstention car cette modification budgétaire est la preuve tangible du surendettement de la ville : l'abandon de l'étude sur la rénovation de la piscine (34 300 € !), au profit de travaux d'urgence sur la salle Laloubère (pour la mettre aux normes par rapport aux impératifs de la ligue professionnelle de basket-ball) démontre une fois de plus que l'état de surendettement de la ville ne lui laisse aucune marge de manœuvre. En cas d'imprévu on est donc obligé d'annuler des investissements, même minimes, nécessaires
Vote contre la décision modificative du service des eaux :
En juin, lors du dernier conseil municipal, nous avions dénoncé la mauvaise négociation menée au printemps par la municipalité de St Sever avec le syndicat des eaux de Marseillon :
nous avons récupéré l'entretien d'ouvrages (château d'eau...) en mauvais état qui nécessitent d'important travaux de rénovation,
travaux qui immanquablement engendreront une hausse du prix de l'eau pour les St Severins.
Sur proposition de notre groupe d'opposition, le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité :
1.de baptiser l’ impasse de la route de Montgaillard Impasse Junca et non Impasse Montgaillard, comme le proposait la majorité, afin de ne pas froisser la commune de Montgaillard,
2. de mandater le maire pour qu’il écrive au Préfet afin de lui rappeler que le tableau classé représentant Sainte Madeleine (actuellement exposé au musée) appartient depuis 1855 à l'Hôpital de Saint Sever à qui il a été donné par l'empereur Napoléon III. Cette démarche doit permettre à la ville de St Sever d'éviter de perdre ce tableau
02/10/2008 : Refus de répondre aux questions orales du conseil du 25 septembre 2008
questions orales conseil du 25 septembre 2008
QUESTION ORALE NON POSEE PAR MR CHOULET Jacques
Conseiller Municipal
Article L 2121-19 du C.G.C.T. – article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal établi le 26 mars 2008.
DATE DE DEPOT A LA MAIRIE : 19 Septembre 2008
OBJET : conseil municipal
QUESTION :
Pourquoi, à l’instar de la Communauté de Communes, ne pas mettre en ligne le compte-rendu des conseils municipaux ? Cette instance étant publique, il n’y pas de contre indication et cela permettrait à tout un chacun de s’informer facilement de lagouvernance de la ville.
Peut-être pourrait-on également innover en filmant la séance. Le responsable du cinéma pouvant réaliser cette opération à moindre frais. La démocratie y gagnerait et on pourrait mieux intéresser le citoyen à s’impliquer pour la communauté.
02/10/2008 : questions orales conseil du 25 septembre 2008
1ere QUESTION ORALE POSEE Jean-Paul FARBOS
Conseiller Municipal
Article L 2121-19 du C.G.C.T. – article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal établi le 26 mars 2008.
DATE DE DEPOT A LA MAIRIE : 12 septembre 2008
OBJET : JACOBINS Conciergerie
QUESTION :
Jadis la Ville a supprimé les concierges au cimetière, à la mairie, aux L.F.P.A. et naguère au stade.
On murmure dans les rues que la nuit aucun employé communal ne dormira plus aux Jacobins avec toutes les dérives induites sur la sécurité de bien communal classé M H et des personnes qui y sont logées.
Pourquoi dans le projet d’aménagement suivi par Monsieur Alain Harambat est-il prévue une conciergerie dans l’actuelle cuisine ?
Le Conseil Municipal responsable du patrimoine communal a besoin de connaître la décision du maire autorité territoriale et responsable de l’organisation des services.
02/10/2008 : questions orales conseil du 25 septembre 2008
2ème QUESTION ORALE POSEE PAR :Jean-Paul FARBOS
Conseiller Municipal
Article L 2121-19 du C.G.C.T. – article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal établi
le 26 mars 2008.
DATE DE DEPOT A LA MAIRIE : 20 septembre 2008
OBJET : Saison touristique
QUESTION :
Monsieur l’Adjoint délégué au tourisme peut-il faire, au Conseil Municipal, un compte rendu de la période touristique allant du 1er juin et au 31 aoûtvoire 15 septembre 2008 ?
02/10/2008 : Refus de répondre aux questions orales conseil du 25 septembre
Refus de répondre aux questions orales conseil du 25 septembre
QUESTION ORALE NON POSEE PAR MR CHOULET Jacques
Conseiller Municipal
Article L 2121-19 du C.G.C.T. – article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal établi le 26 mars 2008.
DATE DE DEPOT A LA MAIRIE : 19 Septembre 2008
OBJET :patrimoine
QUESTION :
Ayant participé au très intéressant colloque organisé par la Société de Borda et notamment à la visite commentée de l’Abbatiale, j’ai constaté un délabrement important de ce monument classé au Patrimoine Mondial.
Voûtes, bas reliefs et piliers qui s’effritent, chaire qui s’écroule, placages qui doivent être étayés, éclairage inexistant…. C’est un constat désolant et dramatique pour ce joyau de notre ville.
Quelles mesures de sauvegarde vont être prises afin d’éviter que notre descendance nous reproche nos inconséquences ?
02/10/2008 : Refus de répondre aux questions orales conseil du 25 septembre 2008
4éme QUESTION ORALE NON POSEE par Elisabeth BRETHES
Conseillère Municipale
Article L 2121-19 du C.G.C.T. – article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal établi le 26 mars 2008.
DATE DE DEPOT A LA MAIRIE :20 septembre 2008
OBJET : Composition de la commission municipale des impôts directs
QUESTION :
Afin de faire rectifier d’éventuelles anomalies cadastrales (bâtiments existants ne figurant pas sur le cadastre ou l’inverse, etc…), pourrait-on communiquer à chaque conseiller municipal la liste définitive des membres titulaires et suppléants composant la Commission Municipale des Impôts Directs.
01/10/2008 : Refus de répondre aux questions orales conseil du 25 septembre 2008
Refus de réponse aux questions orales du conseil du 25 septembre
QUESTION ORALE NON POSEE PAR MRCHOULET Jacques
Conseiller Municipal
Article L 2121-19 du C.G.C.T. – article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal établi le 26 mars 2008.
DATE DE DEPOT A LA MAIRIE :19 Septembre 2008
OBJET :entretien voirie
QUESTION :
Nous constatons actuellement des réfections de la signalisation au sol dans le périmètre de la ville. Est ce que cela veut dire que cette année, il n’y aura pas utilisation du point à temps pour des rebouchages et goudronnages ponctuels 30/09/2008 : questions orales conseil du 25 septembre 2008
Lors de la séance du conseil municipal du 25 septembre, conformément à l'article L 2121-19* du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 5 du règlement intérieur, voté à l'unanimité, le 25 mars 2008, l'opposition avait déposé en bonne et due forme 8 questions orales (3 par M Choulet, 2 par Mme Brethes et 2 Mr Farbos ). 25 septembre : seules 3 questions sur 7 purent être posées et le maire ne répondit qu'à une seule question Mme Brethes a pu poser sa première question et brusquement Monsieur Lafargue a disjoncté et Monsieur Dalm a levé la séance refusant que l'on continue de poser les questions.!.!.!.
3éme QUESTION ORALE POSEE PAR :Elisabeth BRETHES
Conseillère Municipale
Article L 2121-19 du C.G.C.T. – article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal établi le 26 mars 2008.
Dans le supplément du journal Sud Ouest « Basket landais » du jeudi 18 septembre, le président Lecompte annonce :
« L’autre (il s’agit de lanouvelle salle) est en route, l’appel d’offres est lancé »
Qui aurait lancé cet appel d’offres sur un terrain appartenant à la Ville de Saint Sever sans avoir l’autorisation de construire donnée par le conseil municipal et sans permis de construire ?
Monsieur le Maire de Saint Sever a-t-il demandé un rectificatif-mise au point au journal Sud Ouest ?
12/06/2008 : Compte rendu du conseil municipal du 12 juin 2008
Explication de votes du groupe d’opposition :
Vote contre la baisse de la subvention au SASSRugby de 23 000 € à 14 000 €, alors que le nombre d’enfants à l’école de rugby augmente et n’a jamais été aussi élevé.
Le groupe d’opposition propose à la municipalité de mettre en place une charte de fixation des subventions aux associations sportives, mesure qui faisait parti de son programme électoral.
Rapport délégataire de la gestion du camping municipal : vote pour
Arnaud TAUZIN a rappelé qu’il est primordial que la mairie investisse dans l’amélioration des équipements et de la promotion du camping pour accompagner son développement.
Il propose la mise en place d’un appel d’offre qui définirait les engagements de la mairie en matière d’investissement sur plusieurs années.
Vote contre la convention liant St Sever et le syndicat intercommunal de Marseillon concernant la fourniture d’eau potable.
Jacques Choulet a demandé de nombreux compléments d’information et des précisions financières : quels sont les ouvrages dont l’entretien est transféré à la ville de St Sever, quel est leur état, y a-t-il des travaux à prévoir ?
André Lafargue a ainsi indiqué que le château d’eau de Hontagnère qui était passé sous le contrôle de Marseillon depuis 2002, revient à la ville de St Sever avec cette nouvelle convention. Son état nécessite des travaux urgents, dont le coût est évalué à 500 000 €.
Au regard de ces informations Arnaud TAUZIN demande une interruption de séance pour pouvoir analyser ces chiffres.
Après ¼ d’heure, la séance reprenait, Arnaud TAUZIN dénoncé la mauvaise négociation menée par la municipalité, qui débouche sur une convention défavorable à la ville de St Sever.
En effet, les 500 000 € de travaux génèreront une annuité de l’ordre de 37 000 € par an sur 25 ans. Ainsi au travers de ce transfert d’ouvrage le coût de l’eau payé par la ville de St Sever va augmenter de près de 3 centimes d’euros par m3, soit 30 000 € par an pour l’ensemble de la commune.
Vote contre la motion dénonçant la fermeture du site EDF de St Sever.
Le groupe d’opposition qui regrette le départ des effectifs EDF du site de St Sever vers Mont de Marsan a voté contre cette motion.
Arnaud TAUZIN dénonce l’exploitation politicienne que souhaite en faire Monsieur DALM, cherchant à rendre le gouvernement responsable d’une telle décision alors que chacun sait qu’EDF n’est pas une administration mais une entreprise publique.
Arnaud TAUZIN enfin regrette que Monsieur DALM n’ait rien fait pour éviter le départ l’an dernier du centre de gestion de la fonction publique territoriale, et de ses plus de 50 emplois, de St Sever vers Mont de Marsan, décision qui a été prise au niveau local.
02/06/2008 : Les chiffres clès des comptes de la ville
Taux d'imposition
TAUX*
Taxe d’habitation
2000
10.52 %
2001
12.41 %
2002
12.41 %
2003
13.58 %
2004
13.58 %
2005
14.06 %
2006
14.06 %
2007
14.06 %
2008
14.06 %
SOIT
+ 33.65 %
* ville seulement
Année
Montant par habitant
2001
46 €
2002
74 €
2003
82 €
2004
52 €
2005
38 €
2006
41 €
2007
47 €
2008
- 45 €
CAF (capacité d’autofinancement)
= Recettes de fonctionnement
- dépenses de fonctionnement
- remboursement des emprunts
C’est ce qui reste chaque année une fois payées les dépenses courantes pour financer de nouveauxinvestissements
Année
C.A.F. PAR HABITANT
2003
82 €
2004
52 €
2005
38 €
2006
41 €
2007
7 €
2008
- 45 €
Dette / habitant
C’est la somme des emprunts que nous devons rembourser
28/01/2010 : Compte rendu du conseil municipal 28 Janvier 2010 - 20H Salle du Conseil 
