_{Ordre du jour chargé pour le Conseil municipal de Saint-Sever le 24 mars avec comme plat de résistance l'approbation des comptes administratifs 2009. Michel Fauthoux, maire adjoint chargé des finances, a présenté le compte administratif de la ville avec un résultat de clôture de + 749 575,09 ? en investissement et de + 694 048,73 ? en fonctionnement qui a donné lieu à une bataille de chiffres entre l'opposition et la majorité.}

_{Le compte administratif du service de l'assainissement se clôt en investissement avec - 107 519,92 ? et + 196 682,66 ? en fonctionnement. Le compte administratif du service des eaux : + 78 658,98 ? en investissement et 165 266,95 ? en fonctionnement. Jean-Paul Farbos s'est élevé contre la hausse du prix de l'eau en 2009.}

_{Le compte administratif de la salle de mise en forme, avec + 2 215,13 ? en investissement et - 55 354,65 ? en fonctionnement, a suscité le débat, Claire Duprat affirmant que les comptes ne correspondaient pas à la réalité. Jean-Pierre Dalm a rappelé que la salle de remise en forme est un service public. Les différents comptes administratifs ont été approuvés par la majorité avec 5 contre (liste Arnaud Tauzin), quant à celui du lotissement Sarthoulet, il a été adopté à l'unanimité avec + 201 251,08 ? en investissement et + 771,60 ? en fonctionnement.}

_{Concernant les comptes de gestion 2009 et les affectations des résultats de l'exercice 2009, ils ont été approuvés à l'unanimité, exceptés ceux de la salle de remise en forme adoptés par la majorité avec 5 contre (liste Arnaud Tauzin).}

_{Pour les taux 2010 de fiscalité directe, les bases d'imposition des trois taxes ne subiront pas de hausse et resteront fixes : taxe d'habitation, 14,06 % ; taxe foncière (bâti), 14,84 % ; taxe foncière (non bâti), 50 ; 79 %. Adopté à l'unanimité.}

_{Le maire a ensuite présenté les différents budgets primitifs pour 2010. Celui de la ville est équilibré en dépenses et recettes à 9 588 708,01 ?. Dans un contexte difficile, la ville a fait le choix d'investir dans son embellissement, le tourisme, le patrimoine... mais aussi dans des aménagements (agrandissement de la salle des sports, base de loisirs).}

_{Les autres budgets sont les suivants : assainissement équilibré à 3 876 000 euros, service des eaux à 1 764 200 euros, salle de remise en forme à 117 998,08 ?. Ces budgets primitifs ont été approuvés par la majorité avec 5 contre (liste Arnaud Tauzin). Celui du lotissement Sarthoulet équilibré 402 502,16 ? et celui du lotissement La Fontaine à 2 419 638 ? ont été adopté à l'unanimité.}

_{Les autres dossiers à l'ordre du jour ont également été adoptés à l'unanimité. Les subventions 2010 aux associations s'élèvent à 213 055 euros pour 59 associations. Par ailleurs, les spectacles, jeux et divertissements et autres compétitions organisées au cours de l'année 2011 seront exonérés d'impôt.}

Si la réunion de Conseil municipal de mardi 17 mars avait débuté sereinement, elle allait se terminer dans la confusion.

L'ambiance a changé en fin de séance pour l'adoption du compte administratif du budget 2009 de la ville de Saint-Sever. Après sa lecture par Michel Fauthoux, maire adjoint chargé des finances, Jacques Choulet est monté au créneau, pour s'élever sur le fait que le compte administratif comportait de nombreuses erreurs (chiffres ne figurant pas dans les bonnes colonnes, etc.) Cette intervention a été suivie par celle d'Arnaud Tauzin et de ses colistiers. Jean-Pierre Dalm a alors demandé le report des comptes administratifs au mercredi 24 mars afin de procéder à la vérification des chiffres.

À l'issue de la réunion, le secrétaire général de la mairie, Mathias Séré, rédacteur du document, a annoncé qu'il présenterait sa démission dès le lendemain matin.

Auparavant, différents dossiers étaient à l'ordre du jour : l'acceptation de l'indemnité de 12 551 euros, fixant le montant du dommage consécutif de la tempête du 24 janvier 2009 et la cession à Arlette Deleurence d'une parcelle de 5 ca à titre gratuit ont été approuvées à l'unanimité. Pour la cession du chemin rural Cazenave à Joie, pour l'euro symbolique, à la société Cemex, Jean-Paul Farbos a proposé de le céder pour une somme de 1 250 euros. Finalement, la vente pour l'euro symbolique a été approuvée par la majorité avec 5 abstentions (liste Arnaud Tauzin). Il en était de même pour la modification des statuts de la Communauté de communes du Cap de Gascogne portant des transferts de compétences concernant la lecture publique et le haut débit Internet ainsi que pour le secteur économique (aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, ou touristique d'intérêt communautaire).

Jacques Choulet est intervenu pour demander s'il était raisonnable et utile de transférer de nouvelles compétences à la Communauté de communes alors que pour l'avenir, ses ressources financières sont incertaines. L'élection d'André Lafargue pour siéger à la commission d'évaluation des transferts de charges à la Communauté de communes du Cap de Gascogne et la demande de subventions européennes au Fonds Européen Leader pour la valorisation de l'abbatiale et des projets à développer ont été approuvés à l'unanimité.

_{La dernière réunion du Conseil municipal s'est tenue mardi 29 décembre, avec un ordre du jour peu chargé.}

_{Transports scolaires. Plusieurs points ont été approuvés à l'unanimité : prise en compte des transports scolaires pour un montant de 1 495,12 €, concernant 15 élèves de Saint-Sever, habitant à moins de 3 kilomètres du périmètre scolaire et ne pouvant bénéficier de la gratuité accordée aux élèves landais demi-pensionnaires (ce cas étant sous réserve de résider à plus de 3 kilomètres de l'établissement scolaire fréquenté).}

_{Cuisine centrale. Une demande de subvention de 167 883,80 € a été faite, au titre de la DGE, pour l'opération d'investissement 2010, concernant la création d'une cuisine centrale pour l'ensemble des écoles maternelles et primaires publiques de la commune. Ce projet inclut le portage des repas assuré par le CIAS et les repas des résidents du logement-foyer.}

_{Le coût total de l'opération est de 669 290,77 € TTC : la participation de la Communauté de communes es t de 222 845,07 €, celle du Feader de 55 964,26 €, le financement communal est de 221 606,64 €.}

_{Restauration de l'église abbatiale. Après consultation, l'attribution du marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à la restauration de l'église abbatiale, est confiée à l'équipe Thouin pour un montant de 112 232,64 € TTC. Une mission qui sera complétée par une étude de valorisation touristique pour un montant de 28 704 euros.}

_{Par ailleurs, une indemnité de gardiennage de l'abbatiale destinée à l'abbé Jacques Sanou a été fixée à 146,35 €.}

_{Musique et danse. Les tarifs 2009-2010 de l'École nationale de musique et danse des landes ont été approuvés par la majorité avec cinq abstentions (liste Arnaud Tauzin).}

_{Décision modificative du budget communal. Enfin, a été adoptée une décision modificative du budget de la ville. En effet, l'immobilisation en cours de la poste permet le transfert de la somme de 219 053 euros pour l'opération de la réalisation de la cuisine centrale.}

_{Ce point a été approuvé par la majorité ; cinq conseillers ont voté contre (liste Aranaud Tauzin).}